Règlementation pour les constructions industrielles à proximité de sites classés ou sites natura 2000

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Frameries aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Frameries,

Pourriez-vous me renseigner sur les conditions de construction à proximité de sites classés ou de sites natura 2000?

J'aimerais savoir ce qui est entendu par proximité. S'agit-il d'une parcelle attenante à une parcelle natura 2000 ou à une parcelle comprenant un site classé ? Ou suffit-il que le projet ait un impact visuel visible depuis le site classé ? Quelles sont les préscriptions à respecter dans la commune Frameries à proximité de ces 2 éléments ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc

Cher/Chère Commune de Frameries,

Je me doute qu'avec les vacances vous avez dû fonctionner en effectif réduit.
Pouvez-vous toutefois apporter une réponse à mes question ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier