Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre

En attente d'une reconsidération par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Pour le fédéral, les communautés et les régions, l'installation des cabinets ministériels est encadrée par l'arrêté royal du 19 juillet 2001.

Mes recherches ne m'ont pas permis d'identifier un texte législatif similaire pour les cabinets communaux. Je constate également que les chefs de cabinet communaux ne sont pas non plus soumis à l'obligation de déclaration de mandat.

Dès lors, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et par format électronique, copie de la réglementation entourant l'installation du cabinet du bourgmestre pour la Commune de Saint-Josse-ten-Noode.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 11 août 2017, intitulée "Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre" par laquelle je demande à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode l'accès à une copie de ce statut, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut