Chère Commune d'Evere,

Pour le fédéral, les communautés et les régions, l'installation des cabinets ministériels est encadrée par l'arrêté royal du 19 juillet 2001.

Mes recherches ne m'ont pas permis d'identifier un texte législatif similaire pour les cabinets communaux. Je constate également que les chefs de cabinet communaux ne sont pas non plus soumis à l'obligation de déclaration de mandat.

Dès lors, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et par format électronique, copie de la réglementation entourant l'installation du cabinet du bourgmestre pour la Commune d'Evere.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

DEUVAERT Sophie,

Chère Madame Thiébaut,

Nous accusons réception de votre demande d'information.

Nous vous informons que votre demande est mise en suspens dans l'attente de vos coordonnées postales.

Bien à vous,

Sophie Deuvaert
DRH - HRD
secteur Personnel | sector Personeel
T 02 247 63 38| F 02 247 63 39
sdeuvaert@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #346 email]]
Envoyé : vendredi 11 août 2017 15:08
À : Communication (AC-Evere)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre

Chère Commune d'Evere,

Pour le fédéral, les communautés et les régions, l'installation des cabinets ministériels est encadrée par l'arrêté royal du 19 juillet 2001.

Mes recherches ne m'ont pas permis d'identifier un texte législatif similaire pour les cabinets communaux. Je constate également que les chefs de cabinet communaux ne sont pas non plus soumis à l'obligation de déclaration de mandat.

Dès lors, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et par format électronique, copie de la réglementation entourant l'installation du cabinet du bourgmestre pour la Commune d'Evere.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #346 email]

Is [Evere request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Evere ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Madame Deuvaert,

Je ne vois pas en quoi l'obtention d'une copie du statut des collaborateurs des cabinets communaux nécessite la communication de mon adresse postale. Il s'agit d'une demande de renseignement à portée générale, qui est tout à fait transmissible par voie électronique.

Je me vois donc dans l'obligation d'en déduire que la Commune d'Evere m'oppose une nouvelle fois un refus implicite et non motivé réglementairement, contre lequel j'introduis une demande de reconsidération ainsi qu'une demande d'avis auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/re...

Veuillez agréer, Madame Deuvaert, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

DEUVAERT Sophie,

2 pièces jointes

Madame Thiébaut,

Suite à l'avis de la CADA, nous vous demandons à nouveau vos coordonnées postales afin de pouvoir répondre à votre demande d'information susmentionnée.

Bien à vous,

Sophie Deuvaert
DRH - HRD
secteur Personnel | sector Personeel
T 02 247 63 38| F 02 247 63 39
sdeuvaert@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : DEUVAERT Sophie
Envoyé : jeudi 17 août 2017 09:58
À : '[FOI #346 email]'
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre

Chère Madame Thiébaut,

Nous accusons réception de votre demande d'information.

Nous vous informons que votre demande est mise en suspens dans l'attente de vos coordonnées postales.

Bien à vous,

Sophie Deuvaert
DRH - HRD
secteur Personnel | sector Personeel
T 02 247 63 38| F 02 247 63 39
sdeuvaert@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #346 email]]
Envoyé : vendredi 11 août 2017 15:08
À : Communication (AC-Evere)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre

Chère Commune d'Evere,

Pour le fédéral, les communautés et les régions, l'installation des cabinets ministériels est encadrée par l'arrêté royal du 19 juillet 2001.

Mes recherches ne m'ont pas permis d'identifier un texte législatif similaire pour les cabinets communaux. Je constate également que les chefs de cabinet communaux ne sont pas non plus soumis à l'obligation de déclaration de mandat.

Dès lors, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et par format électronique, copie de la réglementation entourant l'installation du cabinet du bourgmestre pour la Commune d'Evere.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #346 email]

Is [Evere request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Evere ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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