Cher/Chère Ville de Liège,

Pouvez-vous m'envoyer le règlement relatif à la taxe communale additionnelle au précompte immobilier adopté par le conseil communal du 21 octobre 2019?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

directeur general, Ville de Liège

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    R glement relatif la taxe communale additionnelle au pr compte immobilier 21.10.2019.PDF.pdf

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Madame,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, copie de la délibération du
Conseil communal du 21 octobre 2019 adoptant le règlement relatif à la
taxe communale additionnelle au précompte immobilier, approuvée par
l'autorité de Tutelle en date du 20 novembre 2019.
Je vous informe également, à toutes fins utiles, que les règlements de
taxes et de redevances sont disponibles sur le site internet de la Ville
: [1]https://www.liege.be/fr/vie-communale/se...
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, mes
salutations distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE
-------------------------------------------------
De : Mia Salou <[FOI #2468 email]>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 14:08
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Règlement
relatif à la taxe communale additionnelle au précompte immobilier
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Pouvez-vous m'envoyer le règlement relatif à la taxe communale
additionnelle au précompte immobilier adopté par le conseil communal du 21
octobre 2019?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mia Salou

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