Règlement relatif à la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Mia Salou a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Liège This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Liège aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Mia Salou
Réceptionné

Cher/Chère Ville de Liège,

Pourriez-vous m'envoyer le règlement relatif à la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques adopté par le conseil communal en date du 21 octobre 2019?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

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