Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Frameries,

Suite à une demande précédente, rester sans réponse de votre part et afin de posséder l'ensemble des éléments du dossier, je souhaite obtenir, de préférence sous format électronique, des documents suivants:

- L'ordre du jour du conseil communal du 30 Janvier 2017.
- L'avis du directeur financier concernant la modification du montant de la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue) voté lors du conseil communal du 30 Janvier 2017.
- Le document Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue) modifié suite au vote lors du conseil communal du 30 Janvier 2017.
- Le document d'approbation de la tutelle concernant cette modification de ce règlement redevance .
- Une copie du registre spécial des publications ( CDLD Art. L1133-2) concernant la publication de nouveau règlement redevance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Philippe Wilputte, Commune de Frameries

3 pièces jointes

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    C D lib 25.11.2013 stationnement de vehicules a moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimiles a la voie publique.pdf

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    E D lib 30.01.2017 grille cotation et am nagement condition gestion.pdf

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Monsieur Facone,

 

Vous trouverez attaché à ce mail le règlement redevance pour le
stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux
assimilés à la voie publique (zone bleue), adopté par le Conseil communal
du 25 novembre 2013 et qui est le règlement de base de notre redevance.
Complémentairement, vous trouverez l’extrait du registre aux délibérations
du Conseil communal de la séance du 30 janvier 2017 relatif à la grille de
cotation par le concessionnaire Indigo et l’aménagement des conditions
d’exploitation.

 

Cette dernière délibération faisait passer la redevance de 15 € la
demi-journée à 20 € par jour pour l’absence de disque en zone bleue. Pour
ce qui est des autres documents que vous me demandez, je ne saurais vous
les communiquer car des informations que j’ai obtenu au sein de
l’administration ces différentes démarches n’ont pas été réalisées.

 

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Respectueusement.

Philippe Wilputte

Directeur Général

Administration Communale de Frameries

Rue Archimède, 1

7080 Frameries

 

Tél : 065/61 12 11

Fax : 065/677.122

e-mail : [adresse email]

 

____________________________________________________________

 

Ce message, informel, n'engage aucunement l'Administration Communale de
Frameries. Tout courriel, pour être officiel, doit toujours être confirmé
par un document revêtu des signatures prévues par le Code de la Démocratie
Locale (le Bourgmestre ou l'Echevin délégué et le Directeur Général ou son
délégué).

Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction,
copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est
interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu
responsable d'une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique.

Cher Monsieur Wilputte,
J'accuse réception de votre réponse.
Le scan du document de délibération "E D lib 30.01.2017 grille cotation et aménagement condition gestion.pdf" étant incomplet, pourriez- vous me communiquer la page 2 de celui-ci. (on passe de la page 1 à la page 3)
D'autre part, je pense que l'ordre du jour du conseil communal (repris dans la convocation du CC) doit être disponible; pourriez-vous vérifier auprès de votre administration et me le communiquer.

Je vous en remercie,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone

Cher Monsieur Wilputte,

Suite à la récente actualité, ma demande concernant ces deux documents est devenue obsolète.
Je vous remercie de votre collaboration
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone