Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,

Conformément au CDLD et à la publicité passive de l'information, je vous demande de m'adresser une copie du document, de préférence sous format électronique, concernant le règlement médical auquel les médecins (salariés et indépendants du CHU) travaillant dans votre institution doivent se soumettre.

je vous en remercie d'avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Règlement médical' d'accès aux informations détenues par ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/reglemen...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone