Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail

Ibrahim Rs a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Josse-ten-Noode aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Bonjour,

Pourriez-vous me faire parvenir le règlement d'ordre d'intérieur en application à l'administration communale de Saint-Josse à l'intention des travailleurs (règlement de travail) ?

Merci

Info (AC-STJOSSE),

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel et nous le transmettons au département
GRH qui nous lit en copie.

Bien à vous,

Le secrétariat communal

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De : Ibrahim Rs <[FOI #3787 email]>
Envoyé : lundi 20 février 2023 20:13:02
À : Info (AC-STJOSSE)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Règlement
d'ordre intérieur, règlement de travail
 
Bonjour,

Pourriez-vous me faire parvenir le règlement d'ordre d'intérieur en
application à l'administration communale de Saint-Josse à l'intention des
travailleurs (règlement de travail) ?

Merci

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #3787 email]

[Saint-Josse-ten-Noode request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[3]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #3787 email]

[Saint-Josse-ten-Noode request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[5]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[6]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3787 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Sint-Joost-ten-Node? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Je n'ai toujours pas reçu de réponse de la part du département des GRH.

Info (AC-STJOSSE),

Bonjour Monsieur,

Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue.

Ils prendront contact avec vous dès que possible.

Bien à vous,

Le secrétariat communal

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De : Ibrahim Rs <[FOI #3787 email]>
Envoyé : jeudi 9 mars 2023 15:32
À : Info (AC-STJOSSE)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
 
Je n'ai toujours pas reçu de réponse de la part du département des GRH.

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