Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Police de la Zone Vesdre

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Chère Zone de Police Vesdre,

Par la présente je sollicite copie, sous forme électronique et via cette même adresse email, du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil de Police de la Zone Vesdre.

Ma demande vous est adressée en application de l'article 32 de la Constitution belge.

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

ZP.Vesdre, Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289

Monsieur VAN GHELUWE,

Nous accusons bonne réception de votre message.

Le document demandé (ROI du Conseil de Police) sera envoyé sous peu et ce, comme convenu avec Mme CHEYRELS lors de notre entrevue de ce 01.10.18.
Notre secrétaire de zone est chargé de vous le transmettre.

Cordialement,

Julie LELOUP
Zone de Police VESDRE
Assistante de Direction – Secrétariat des Organes
087/329.250

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1104 email]]
Envoyé : lundi, 01 octobre 2018 21:58
À : ZP.Vesdre
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Police de la Zone Vesdre

Chère Zone de Police Vesdre,

Par la présente je sollicite copie, sous forme électronique et via cette même adresse email, du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil de Police de la Zone Vesdre.

Ma demande vous est adressée en application de l'article 32 de la Constitution belge.

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1104 email]

Is [Zone de Police Vesdre request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen PolitieZone Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

2 pièces jointes

La Zone de Police Vesdre a répondu à ma demande par email privé, voici
donc la réponse qui m'a été transmise le 9 octobre 2018.

 

Christophe Van Gheluwe

Administrateur de Transparencia

 

 

De : COLSEC - HARDENNE Jean <[adresse email]>
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 09:49
À : Cumuleo - Christophe Van Gheluwe <[adresse email]>
Cc : Paque Claude <[adresse email]>
Objet : Conseil de Police - Zone VESDRE - ROI

 

Monsieur Van Gheluwe,

 

Veuillez trouver ci-joint le ROI du Conseil de police. La future
secrétaire de zone, qui entrera en fonction ce 1^er novembre, aura pour
mission de remanier ce ROI.

 

Je tiens à préciser que Monsieur le Chef de corps m’a demandé en date du
1^er octobre de vous fournir ce document mais je n’ai pas eu le temps de
m’en occuper plus tôt.

 

En vous en souhaitant bonne réception,

 

 

Jean Hardenne,

Secrétaire de zone ff

 

 

[1]HARDENNE_Jean_2

 

--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Hardenne,

Merci pour la transmission du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil de Police de la Zone Vesdre.

Le version du R.O.I. que vous m'avez transmise et dont copie est disponible à l'adresse https://transparencia.be/request/1104/re...
est une version non signée par le Secrétaire et le Président comme normalement prévu au bas du document.

Pouvez-vous :

1- Me transmettre la version officielle signée ?
2- M'indiquer à quelles dates le Conseil de Police a-t-il modifié, abrogé et adopté le R.O.I. depuis la mise la constitution de la Zone Vesdre ?
3- M'indiquer si la version envoyée est bien la version du R.O.I. actuellement en application par le Conseil de Police de la Zone Vesdre ?

D'avance merci pour ces renseignements complémentaires.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/