Madame, Monsieur,
Directrice, Directeur général

Pourriez-vous me communiquer le ou les règlements communaux qui font avec succès de votre Ville une ville sans publicité, s'il vous plaît ?

En vous remerciant d'avance pour votre bon suivi, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Colet

Commune de Spa

1 pièce jointe

Monsieur Colet,

 

Nous avons bien reçu votre courriel du 19/09. Pourriez-vous m’expliquer
plus en détail le type de règlement que vous souhaitez obtenir ? Il n’y a
à ma connaissance aucun règlement concernant la publicité mais il y en a
concernant les enseignes des magasins par exemple. Vous pouvez me
contacter aussi bien par email que via mon numéro de téléphone ci-dessous.

 

Bien à vous,

 

Sébastien Broos

Chef de Bureau - Affaires Générales

Secrétariat – Informatique - Communication

Ville de Spa

tél. 087/79.53.61  
[1][Spa request email]

[2]cid:image001.png@01D13CC0.F0E14EA0

Rue de l’Hôtel de Ville, 44  -  4900 SPA

[3]www.villedespa.be

Ce message reste informel. Toute correspondance de la Ville de Spa doit,
pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du
bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur
général ou de l’agent qu’il délègue.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas
destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa
suppression.

 

 

References

Visible links
1. mailto:[Spa request email]
3. http://www.villedespa.be/

Bruno Colet a posté un commentaire ()

Après un contact téléphonique pour mieux cerner ma demande, le service Urbanisme me répond, avec les pièces jointes demandées (comment les joindre ici ?) :

Monsieur COLET,

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de cette semaine, vous trouverez ci-joint :
· Le Guide communal d’urbanisme en matière d’enseignes, de dispositifs de publicité, d’autres modes d’affichage ou de publicité, en matière d’aménagement de terrasses ho.re.ca. et de façades commerciales et de services – A.M. du 9 mars 2009, publié au M.B. le 13 mai 2009 et entré en vigueur le 29 mai 2009
· Le Guide régional d’urbanisme (coordination officieuse du SPW/DGO4) à voir chapitre 3 (page 9) et plus particulièrement l’article 434, 3° pour lequel la Ville de Spa est concernée

Bien à vous.

Frédéric FONDEUR
Chef de service ff du service Urbanisme
tél. 087/79.53.77 ¿de 9h à 12h du lundi au vendredi et de 13h30 à 15h30 le mercredi
fax. 087/77.57.73
frederic.fondeur@villedespa.be

cid:image001.png@01D13CC0.F0E14EA0

Rue de l’Hôtel de Ville, 44 - 4900 SPA
www.villedespa.be

Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Spa et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée du Directeur général et du Bourgmestre.
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

3 pièces jointes

Bonjour,

 

La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jointes
présentes dans le mail de l'administration communale.

 

Cordialement,

Christophe Van Gheluwe

Administrateur de Transparencia

 

--------------------

Monsieur COLET,

 

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de cette semaine, vous
trouverez ci-joint :

o Le Guide communal d’urbanisme en matière d’enseignes, de dispositifs
de publicité, d’autres modes d’affichage ou de publicité, en matière
d’aménagement de terrasses ho.re.ca. et de façades commerciales et de
services – A.M. du 9 mars 2009, publié au M.B. le 13 mai 2009 et entré
en vigueur le 29 mai 2009
o Le Guide régional d’urbanisme (coordination officieuse du SPW/DGO4) à
voir chapitre 3 (page 9) et plus particulièrement l’article 434, 3°
pour lequel la Ville de Spa est concernée

 

Bien à vous.

 

Frédéric FONDEUR
Chef de service ff du service Urbanisme

tél. 087/79.53.77  ¿de 9h à 12h du lundi au vendredi et de 13h30 à 15h30
le mercredi

fax. 087/77.57.73
[1][adresse email]

[2]cid:image001.png@01D13CC0.F0E14EA0

Rue de l’Hôtel de Ville, 44  -  4900 SPA
[3]www.villedespa.be

Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Spa et reste
informel.  Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre
signée du Directeur général et du Bourgmestre.
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. http://www.villedespa.be/