Règlement communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres - Ixelles
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants:
-Le Règlement communal qui concerne les marchands ambulants glaces/gaufres sur le territoire d'Ixelles (reprenant donc le nombre d'autorisations accordées par titulaire, conditions à respecter en matière de circulation, etc)
-Tout disposition réglementaire spécifique (complémentaire) qui concerne les marchands glaces/gaufres non couverts par le Règlement communal supra.
-Un exemplaire (cas anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée par Ixelles à un marchand de Gaufres/glaces en zone libre (une zone qui reprend donc différents lieux de circulation)
-Un exemplaire (spécimen anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée par Ixelles à un marchand de Gaufres/glaces en zone fixe (un emplacement fixe déterminé).
Une copie de ma CI est envoyée à la commune d'Ixelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Cher Monsieur,
Votre mail nous est bien parvenu. Il a retenu toute notre attention.
Nous le transmettons à Gautier Calomne, Premier Echevin en charge du
Commerce et des Foires & Marchés.
Ce dernier ne manquera pas de vous apporter une réponse complète dans le
cadre de ses compétences.
Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, cher Monsieur,
à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
[1]Adresses mails cabinet du Bourgmestre De Reusme_Page_2
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS [mailto:[FOI #6377 email]]
Envoyé : vendredi 20 mars 2026 02:50
À : Cabinet Bourgmestre <[Ixelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Règlement
communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres - Ixelles
ATTENTION: Ce message provient de l'extérieur de l'administration
communale d'Ixelles. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes
que si vous avez confiance en l'expéditeur et êtes convaincu que le
contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre l'e-mail à
[2]it-support@ixelles.brussels <[3]mailto:it-support@ixelles.brussels>.
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten het gemeentebestuur van
Elsene. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt
en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel stuur
je de mail door naar [4]it-support@elsene.brussels
<[5]mailto:it-support@elsene.brussels>.
Return-Path: [6][FOI #6377 email]
X-MS-Exchange-Organization-OriginalArrivalTime: 20 Mar 2026 01:50:34.9555
(UTC)
X-MS-Exchange-Organization-Network-Message-Id:
868e6338-1871-43bc-5e76-08de862313ee
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X-MS-Exchange-Organization-OriginalServerIPAddress: 192.168.6.41
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SVMXECAPW131.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-OrderedPrecisionLatencyInProgress:
LSRV=MXECAPW131.redima.wan:TOTAL-FE=000|SMR=008(SMRPI=005(SMRPI-FrontendProxyAgent=005));2026-03-20T01:50:34.955Z
X-MS-Exchange-Forest-ArrivalHubServer: SVMXECAPW131.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-AuthSource: SVMXECAPW131.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-AuthAs: Anonymous
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X-MS-Exchange-Organization-OriginalSize: 9779
X-MS-Exchange-Organization-HygienePolicy: Standard
X-MS-Exchange-Organization-MessageLatency:
SRV=MXECAPW131.redima.wan:TOTAL-FE=000|SMR=008(SMRPI=005(SMRPI-FrontendProxyAgent=005))
X-MS-Exchange-Organization-Recipient-Limit-Verified: True
X-MS-Exchange-Organization-TotalRecipientCount: 1
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants:
-Le Règlement communal qui concerne les marchands ambulants glaces/gaufres
sur le territoire d'Ixelles (reprenant donc le nombre d'autorisations
accordées par titulaire, conditions à respecter en matière de circulation,
etc)
-Tout disposition réglementaire spécifique (complémentaire) qui concerne
les marchands glaces/gaufres non couverts par le Règlement communal supra.
-Un exemplaire (cas anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée par
Ixelles à un marchand de Gaufres/glaces en zone libre (une zone qui
reprend donc différents lieux de circulation)
-Un exemplaire (spécimen anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée
par Ixelles à un marchand de Gaufres/glaces en zone fixe (un emplacement
fixe déterminé).
Une copie de ma CI est envoyée à la commune d'Ixelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
CEDRIC DARTOIS
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[11][FOI #6377 email]
[12][Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour
les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[13]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[14]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[15][FOI #6377 email]
[16][Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour
les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[17]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[18]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[19][FOI #6377 email]
Is [20][Ixelles request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:
[21]https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[22]https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. mailto:it-support@ixelles.brussels
3. mailto:it-support@ixelles.brussels
4. mailto:it-support@elsene.brussels
5. mailto:it-support@elsene.brussels
6. mailto:[FOI #6377 email]
7. mailto:[FOI #6377 email]
8. mailto:[Ixelles request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #6377 email]
12. mailto:[Ixelles request email]
13. https://transparencia.be/change_request/...
14. https://transparencia.be/help/officers
15. mailto:[FOI #6377 email]
16. mailto:[Ixelles request email]
17. https://transparencia.be/change_request/...
18. https://transparencia.be/help/officers
19. mailto:[FOI #6377 email]
20. mailto:[Ixelles request email]
21. https://transparencia.be/change_request/...
22. https://transparencia.be/help/officers
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le règlement communal relatif à l’exercice et à
l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le
domaine public.
En ce qui concerne les autorisations pour emplacement fixe, une mise à
jour du règlement est prévu courant du mois de septembre à cet effet.
Nous ne délivrons donc pas d’autorisation pour un emplacement fixe. À ce
stade, seules des autorisations de déambulation sont octroyées (vous les
trouverez également en pièce jointe).
Bien à vous,
Cellule Foires et Marchés
Commune d'Ixelles | Gemeente Elsene
Département Citoyenneté | Departement Burgerzaken
Cellule Foires et Marchés – Cel Foren en Markten
Directrice de Cellule - Afdelingsmanager
Courrier: chaussée d’Ixelles 168 Elsensesteenweg – 1050 Ixelles Elsene
Bureau : chaussée d’Ixelles 172 Elsensesteenweg (étage 1+ – verdieping
1+) - 1050 Ixelles Elsene
T. +32 2 515 67 44
[1]www.ixelles.be | [2]www.elsene.be
[3]Avertissement | Disclaimer
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire
Denk aan het milieu, print deze mail niet af tenzij echt nodig
De : Cabinet Bourgmestre
Envoyé : vendredi 20 mars 2026 10:56
À : 'CEDRIC DARTOIS' <[4][FOI #6377 email]>
Cc : PRAET David <[5]david.praet@ixelles.brussels>; CALOMNE Gautier
<[6]gautier.calomne@ixelles.brussels>; Commerce (AC-IXELLES)
<[7]commerce@ixelles.brussels>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Règlement communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres -
Ixelles
Cher Monsieur,
Votre mail nous est bien parvenu. Il a retenu toute notre attention.
Nous le transmettons à Gautier Calomne, Premier Echevin en charge du
Commerce et des Foires & Marchés.
Ce dernier ne manquera pas de vous apporter une réponse complète dans le
cadre de ses compétences.
Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, cher Monsieur,
à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
[8]Adresses mails cabinet du Bourgmestre De Reusme_Page_2
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS [[9]mailto:[FOI #6377 email]]
Envoyé : vendredi 20 mars 2026 02:50
À : Cabinet Bourgmestre <[10][Ixelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Règlement
communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres - Ixelles
ATTENTION: Ce message provient de l'extérieur de l'administration
communale d'Ixelles. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes
que si vous avez confiance en l'expéditeur et êtes convaincu que le
contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre l'e-mail à
[11]it-support@ixelles.brussels <[12]mailto:it-support@ixelles.brussels>.
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten het gemeentebestuur van
Elsene. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt
en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel stuur
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<[14]mailto:it-support@elsene.brussels>.
Return-Path: [15][FOI #6377 email]
X-MS-Exchange-Organization-OriginalArrivalTime: 20 Mar 2026 01:50:34.9555
(UTC)
X-MS-Exchange-Organization-Network-Message-Id:
868e6338-1871-43bc-5e76-08de862313ee
X-MS-Exchange-Organization-OriginalClientIPAddress: 10.124.1.67
X-MS-Exchange-Organization-OriginalServerIPAddress: 192.168.6.41
X-MS-Exchange-Organization-Cross-Premises-Headers-Processed:
SVMXECAPW131.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-OrderedPrecisionLatencyInProgress:
LSRV=MXECAPW131.redima.wan:TOTAL-FE=000|SMR=008(SMRPI=005(SMRPI-FrontendProxyAgent=005));2026-03-20T01:50:34.955Z
X-MS-Exchange-Forest-ArrivalHubServer: SVMXECAPW131.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-AuthSource: SVMXECAPW131.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-AuthAs: Anonymous
X-MS-Exchange-Organization-FromEntityHeader: Internet
X-MS-Exchange-Organization-OriginalSize: 9779
X-MS-Exchange-Organization-HygienePolicy: Standard
X-MS-Exchange-Organization-MessageLatency:
SRV=MXECAPW131.redima.wan:TOTAL-FE=000|SMR=008(SMRPI=005(SMRPI-FrontendProxyAgent=005))
X-MS-Exchange-Organization-Recipient-Limit-Verified: True
X-MS-Exchange-Organization-TotalRecipientCount: 1
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
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sur le territoire d'Ixelles (reprenant donc le nombre d'autorisations
accordées par titulaire, conditions à respecter en matière de circulation,
etc)
-Tout disposition réglementaire spécifique (complémentaire) qui concerne
les marchands glaces/gaufres non couverts par le Règlement communal supra.
-Un exemplaire (cas anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée par
Ixelles à un marchand de Gaufres/glaces en zone libre (une zone qui
reprend donc différents lieux de circulation)
-Un exemplaire (spécimen anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée
par Ixelles à un marchand de Gaufres/glaces en zone fixe (un emplacement
fixe déterminé).
Une copie de ma CI est envoyée à la commune d'Ixelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
CEDRIC DARTOIS
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demande:
[20][FOI #6377 email]
[21][Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour
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confidentialité et de droits d'auteur :
[23]https://transparencia.be/help/officers
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l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
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[24][FOI #6377 email]
[25][Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour
les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[26]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[27]https://transparencia.be/help/officers
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l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
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[28][FOI #6377 email]
Is [29][Ixelles request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve
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[30]https://transparencia.be/change_request/...
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[31]https://transparencia.be/help/officers
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en antwoorden uitgesteld wordt.
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References
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1. http://www.ixelles.be/
2. http://www.elsene.be/
3. http://www.ixelles.be/disclaimer.html
4. mailto:[FOI #6377 email]
5. mailto:david.praet@ixelles.brussels
6. mailto:gautier.calomne@ixelles.brussels
7. mailto:commerce@ixelles.brussels
9. mailto:[FOI #6377 email]
10. mailto:[Ixelles request email]
11. mailto:it-support@ixelles.brussels
12. mailto:it-support@ixelles.brussels
13. mailto:it-support@elsene.brussels
14. mailto:it-support@elsene.brussels
15. mailto:[FOI #6377 email]
16. mailto:[FOI #6377 email]
17. mailto:[Ixelles request email]
18. https://transparencia.be/change_request/...
19. https://transparencia.be/help/officers
20. mailto:[FOI #6377 email]
21. mailto:[Ixelles request email]
22. https://transparencia.be/change_request/...
23. https://transparencia.be/help/officers
24. mailto:[FOI #6377 email]
25. mailto:[Ixelles request email]
26. https://transparencia.be/change_request/...
27. https://transparencia.be/help/officers
28. mailto:[FOI #6377 email]
29. mailto:[Ixelles request email]
30. https://transparencia.be/change_request/...
31. https://transparencia.be/help/officers