Cher/Chère Commune de Jette,

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants:

-Le Règlement communal qui concerne les marchands ambulants glaces/gaufres sur le territoire de Jette (reprenant donc le nombre d'autorisations accordées par titulaire, conditions à respecter en matière de circulation, etc)

-Tout disposition réglementaire spécifique (complémentaire) qui concerne les marchands glaces/gaufres non couverts par le Règlement communal supra.

-Un exemplaire (cas anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée par Jette à un marchand de Gaufres/glaces en zone libre (une zone qui reprend donc différents lieux de circulation)

-Un exemplaire (spécimen anonymisé ou vierge) d'une autorisation accordée par Jette à un marchand de Gaufres/glaces en zone fixe (un emplacement fixe déterminé).

Une copie de ma CI est envoyée à la commune de Jette.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS