Registres 2019 et 2020 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Verviers aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Theodory,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L3231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique des registres 2019 et 2020 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

INFO-Verviers, Ville de Verviers

Madame CHEYRELS,
Pour réception.
Bien à vous

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2111 email]>
Envoyé : mercredi 10 mars 2021 15:38
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registres 2019 et 2020 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Monsieur Theodory,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L3231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique des registres 2019 et 2020 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2111 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Je vous remercie pour votre accusé de réception.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

INFO-Verviers, Ville de Verviers

2 pièces jointes

Madame CHEYRELS,
Voici comme demandé.
Je vous en souhaite bonne réception.

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2111 email]>
Envoyé : mercredi 10 mars 2021 15:38
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registres 2019 et 2020 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Monsieur Theodory,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L3231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique des registres 2019 et 2020 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2111 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Monsieur Theodory,

Merci pour la transmission des registres 2019 et 2020.

J'attire votre attention sur l'erreur d'encodage des dates concernant les demandes n° 04 en 2019 et n° 08 en 2020.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Monsieur Theodory,

En complément de ma demande du 18 mars 2021, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer les fichiers mis à jour.

Pouvez-vous me confirmer que les registres 2019 et 2020 reprennent bien la totalité des demandes adressées à l'autorité communale, quel que soit le service consulté soit par e-mail ou courrier, soit par prise de connaissance de tout document administratif sur place, et ce tel que prévu à l'Art. L3231-2 du CDLD :
"La consultation d'un document administratif, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée, et si possible, les documents administratifs concernés, et est adressée par écrit à l'autorité administrative provinciale ou communale, même si celle-ci a déposé le document aux archives [...]
Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception."

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"