Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Registre des pièces publiées/retirées du site web - Conseil communal du 11 mars 2019

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Ville de Bruxelles,

Je suis très heureux de voir que la ville de Bruxelles a mis en pratique les promesses faites par son bourgmestre il y a un an : Mettre en ligne pour les citoyens en même temps que pour les élus les projets de délibérations complets (et annexes) des points publics du conseil communal 7 à 10 jours avant le vote au conseil.

https://www.bruxelles.be/show_documents/...

Sur cette page un avertissement mentionne que certaines pièces ont été retirées pour des raisons légales.

Concernant ce conseil communal du 11/03 Pourriez vous me fournir pour ces projets de délibérations
1) la liste des pièces retirées et leur intitulé
2) la liste des pièces/intitulés présentes sur l'intranet "workflow" réservé aux conseillers communaux

Je souhaiterais une communication électronique en réponse à cet email

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Claude Archer

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

 

Concernant votre demande d’accès à la liste des pièces retirées et leur
intitulé,  le document que vous demandez n’existe pas et selon la
jurisprudence constante de la CADA l’administration n’a pas l’obligation
de créer un nouveau document.

 

Concernant votre demande d’accès à la liste des pièces présentes sur
l’intranet « workflow » réservé aux conseillers communaux, il s’agit
d’informations qui sont par nature réservées aux conseillers. Nous ne
pouvons donc vous les fournir.

 

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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5. http://www.bruxelles.be/6762
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