Registre des pièces publiées/retirées du site web - Conseil communal du 11 mars 2019

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Bruxelles, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Chère Ville de Bruxelles,

Je suis très heureux de voir que la ville de Bruxelles a mis en pratique les promesses faites par son bourgmestre il y a un an : Mettre en ligne pour les citoyens en même temps que pour les élus les projets de délibérations complets (et annexes) des points publics du conseil communal 7 à 10 jours avant le vote au conseil.

https://www.bruxelles.be/show_documents/...

Sur cette page un avertissement mentionne que certaines pièces ont été retirées pour des raisons légales.

Concernant ce conseil communal du 11/03 Pourriez vous me fournir pour ces projets de délibérations
1) la liste des pièces retirées et leur intitulé
2) la liste des pièces/intitulés présentes sur l'intranet "workflow" réservé aux conseillers communaux

Je souhaiterais une communication électronique en réponse à cet email

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Claude Archer