registre de sécurité des écoles de Forest

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Forest

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

En attente d'une reconsidération par Commune de Forest à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Forest,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Contact (AC-Forest), Commune de Forest

ACCUSE DE RECEPTION
Nous accusons bonne réception de votre courriel, qui est transmis au(x) service(s) concerné(s).
Nous demeurons à votre disposition.

Meilleures salutations,

Marc-Jean GHYSSELS
Bourgmestre
Commune de Forest
Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles
---------------------------------

BERICHT VAN ONTVANGST
We melden u goede ontvangst van uw mail die wordt doorgestuurd naar de betrokken dienst(en).
Wij blijven ter uwer beschikking.

Met vriendelijke groeten,

Marc-Jean GHYSSELS
Burgemeester
Gemeente Vorst
Pastoorstraat, 2 - 1190 Brussel

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #64 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:38
À : Contact (AC-Forest) <[Forest request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - registre de sécurité des écoles de Forest

Cher/Chère Commune de Forest,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment -le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Afficher les sections citées

Cher/Chère Commune de Forest,

Maintenant que l'avis juridique de la CADA, favorable à transparencia.be à tranché toutes les questions posés par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des écoles , dont l'inventaire amiante et la gestion de ses risques) : ces documents sont bien publics et une copie électronique peut en être demandées

-La demande de copie éléctronique par ce courriel est bien légitime et il vous revient de cacher dans le document, une info que arriveriez à justifier en détail à la CADA comme nuisant à l'odre public, tout en délivrant le document 'amendé' comme la loi vous l'impose

J'écris donc conformément à la loi, pour demander une reconsidération de ma demande 'registre de sécurité des écoles de Forest' d'accès aux informations détenues par Commune de Forest.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer