registre de sécurité des écoles de Berchem Sainte-Agathe

En attente d'une reconsidération par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

SECRÉTARIAT COMMUNAL, Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

DE WEVER Karine, Commune de Berchem-Sainte-Agathe

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

 

Nous accusons bonne réception de votre mail du 19/10/2016.

 

Pour des raisons évidentes de sécurité, nous n’avons pas l’intention de
diffuser les documents demandés.

 

Toutefois, ils peuvent être consultés sans prise de copies auprès de notre
Département des Travaux Publics après avoir pris contact avec Monsieur Ir.
Claude Vermeys (tél. : 02/563.59.17 – mail :
[1][adresse email]).

 

Meilleures salutations,

 

 

 

CONFIDENTIALITE : Ce message et les éventuelles pièces attachées sont
confidentiels. Si vous n'êtes pas dans la liste des destinataires,
veuillez informer l'expéditeur immédiatement et ne pas divulguer le
contenu à une tierce personne, ne pas l'utiliser pour quelque raison que
ce soit, ne pas stocker ou copier l'information qu'il contient sur un
quelconque support.

CONFIDENTIALITY : This e-mail and any attachments are confidential and may
be privileged. If you are not a named recipient, please notify the sender
immediately and do not disclose the contents to another person, use it for
any purpose or store or copy the information in any medium.

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Maintenant que l'avis juridique de la CADA, favorable à transparencia.be à tranché la question (du registre de sécurité des écoles , dont l'inventaire amiante et la gestion de ses risques) : ces documents sont bien publics et la cada (Commission régionale d'accès aux documents administratifs) a répondu en ce sens à toute vos remarques concernant vos craintes de confidentialité et le droit de copie :

-La demande de copie éléctronique par ce courriel est bien légitime et il vous revient de cacher dans le document, une info que arriveriez à justifier en détail à la CADA comme nuisant à l'odre public, tout en délivrant le document 'amendé' comme la loi vous l'impose

J'écris donc conformément à la loi, pour demander une reconsidération de ma demande 'registre de sécurité des écoles de Berchem Sainte-Agathe' d'accès aux informations détenues par Commune de Berchem-Sainte-Agathe.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

SECRÉTARIAT COMMUNAL,

Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.