registre de sécurité des écoles d'Auderghem

En attente d'une reconsidération par Commune d'Auderghem à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Je transfère votre message auprès du service concerné.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : claude archer [[FOI #62 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:36
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - registre de sécurité des écoles d'Auderghem

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Afficher les sections citées

relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

disclaimer

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Renseignements pris, il apparaît que nous ne pouvons en l'état vous transmettre une copie de ces registres. Ceux-ci contiennent en effet des données confidentielles

Les données auxquelles vous demandez l'accès sont des données confidentielles. Pour avoir accès à ces documents, vous devez justifier d'un intérêt.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : claude archer [[FOI #62 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:36
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - registre de sécurité des écoles d'Auderghem

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Afficher les sections citées

relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

disclaimer

Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Cher Monsieur Thibaut Delforge,

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'registre de sécurité des écoles d'Auderghem' d'accès aux informations détenues par Commune d'Auderghem

je reviens sur votre refus de donner copie des registres de sécurité demandés

Comme vous le savez certainement, la jurisprudence considère qu'être un habitant de la région et utilisateur des services publics, suffit à justifier d'un intérêt,surtout p/r à la sécurité des citoyens. Les livres de références de l'avocat Jacques Sambon sont très clair à cet égard

Par ailleurs, pourriez vous préciser en quoi ces informations sont confidentielles ? la conformité aux normes de sécurité (amiante, gaz, électricité, incendie) étant des documents publics, je ne vois pas à quoi vous faites Allusion.

Pour rappel, si des noms de personnes privées apparaissent dans le document, il est de votre responsabilité, de transmettre la copie du document, une fois masqué les noms de personnes privées

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Bien à vous

Claude Archer

réponse de Monsieur Thibaut Delforge, commune d'Auderghem

Renseignements pris, il apparaît que nous ne pouvons en l'état vous transmettre une copie de ces registres. Ceux-ci contiennent en effet des données confidentielles

Les données auxquelles vous demandez l'accès sont des données confidentielles. Pour avoir accès à ces documents, vous devez justifier d'un intérêt.

Cordialement,

Thibault Delforge

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer