Registre de sécurité des écoles d'Ixelles

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Ixelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Maintenant que l'avis juridique de la CADA, favorable à transparencia.be à tranché toutes les questions posés par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des écoles , dont l'inventaire amiante et la gestion de ses risques) : ces documents sont bien publics et une copie électronique peut en être demandées

-La demande de copie éléctronique par ce courriel est bien légitime et il vous revient de cacher dans le document, une info que arriveriez à justifier en détail à la CADA comme nuisant à l'odre public, tout en délivrant le document 'amendé' comme la loi vous l'impose

J'écris donc conformément à la loi, pour demander une reconsidération de ma demande 'Registre de sécurité des écoles d'Ixelles' d'accès aux informations détenues par Commune d'Ixelles.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune d'Ixelles,
J'écris pour demander à nouveau comme en 2016 et en 2017 Le 'Registre de sécurité des écoles d'Ixelles' d'accès aux informations détenues par Commune d'Ixelles

Vous n'ignorez que depuis 2018 La commission d'accès au documents avait statué le 20 août 2018 dans son avis n°291.18, fait droit à ma demande de recevoir par email les documents sur l'état des bâtiments (registre de sécurité amiante/incendie gaz/electricité et le reste)
des écoles de la commune

A savoir : Doivent être communiqués immédiatement par email pour chacune des écoles d'Ixelles

- Le dernier inventaire amiante des bâtiments existant à cette date
- le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment
- toutes les parties des documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment qui ne peuvent pas tomber sous l'excuse de la menace terroriste OCAM 3 invoquée précemment

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/registr...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cabinet Bourgmestre, Commune d'Ixelles

Cher Monsieur Archer,

Monsieur le Bourgmestre a bien reçu votre courriel repris ci-dessous qui a retenu toute son attention.

Afin d'assurer le parfait suivi de votre requête, je transmets notre échange à Madame Patricia van der Lijn, Secrétaire Communale.

En restant à votre disposition,

Cordialement,

Noëllia Florez Fernandez
Assistante administrative
Cabinet du Bourgmestre
Christos Doulkeridis
02/515.61.21

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #76 email]]
Envoyé : lundi 15 novembre 2021 20:33
À : Cabinet Bourgmestre <[Ixelles request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de sécurité des écoles d'Ixelles

Chère Commune d'Ixelles,

J'écris pour demander à nouveau comme en 2016 et en 2017 Le 'Registre de sécurité des écoles d'Ixelles' d'accès aux informations détenues par Commune d'Ixelles

Vous n'ignorez que depuis 2018 La commission d'accès au documents avait statué le 20 août 2018 dans son avis n°291.18, fait droit à ma demande de recevoir par email les documents sur l'état des bâtiments (registre de sécurité amiante/incendie gaz/electricité et le reste)

des écoles de la commune

A savoir : Doivent être communiqués immédiatement par email pour chacune des écoles d'Ixelles

- Le dernier inventaire amiante des bâtiments existant à cette date

- le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante

-les derniers documents attestant de la conformité gaz et électricité du bâtiment

- toutes les parties des documents des services d'incendies et de secours sur la conformité du bâtiment qui ne peuvent pas tomber sous l'excuse de la menace terroriste OCAM 3 invoquée précemment

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #76 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Chère Madame, Chère Cabinet du Bourgmestre,
permettez-moi de douter de la sincérité de votre réponse. Depuis 3 ans le cabinet du bourgmestre ainsi que Mme Vanderlijn nous bernent avec les mêmes promesses. Comme pour les promesses de mises en ligne des notes explicatives avant chaque conseil communal. Pour les registres de sécurité des écoles, dont certaines mettent en danger les élèves, cela fait 5 ans que Mme Vanderlijn nous fait tourner en rond

Merci de transférer cette vidéo à Mr le Bourgmestre Doulkeridis, suite au communiqué de presse que transparencia.be diffuse sur les 3 années de "Paroles, paroles" de Mr Doulkeridis

https://www.youtube.com/watch?v=cxZ3CO2Y...

J'imagine bien que vous ne faites qu'obéir aux ordre de Mr Doulkeridis, mais je tenais à vous prévenir que nous ne sommes plus dupes après 3 ans d'attente
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Cabinet du Bourgmestre Doulkeridis,

Merci pour votre réaction rapide à notre petite vidéo humoristique https://www.youtube.com/watch?v=0oEPTRZw... . Les projets de délibération sont en ligne sur le site du conseil communal

Néanmoins pourriez-vous y ajouter tous les documents annexes comme le fait la commune de Molenbeek pour une compréhension réelle des dossiers soumis au vote la semaine prochaine ?
https://molenbeekadm.irisnet.be/fr/vie-p...

Le document d'ixelles est assez lisible : une liste de vocabulaire juridique en référence à des lois que le public ne connait pas. Serait il possible d'en faire une vraie "notes explicatives" lisible de tous, comme le fait la ville de tournai depuis 3 ans ?
https://www.tournai.be/documents-de-trav...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer