Registre de sécurité des écoles d'Evere

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Evere aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Evere,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Communication (AC-Evere),

Bonjour M. Archer,

Nous accusons réception de votre demande. Elle est en cours d'examen.

Bien à vous,

Sandrine Van Den Eede
communication - secteur vie citoyenne | communicatie - sector burgerleven
T 02 247 62 05
svandeneede@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #72 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:54
À : Communication (AC-Evere)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de sécurité des écoles d'Evere

Cher/Chère Commune d'Evere,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment -le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Afficher les sections citées

Filleul Stéphane,

Ce message a été masqué. Plusieurs raisons peuvent en expliquer la raison, désolé de ne pas pouvoir être plus précis. Merci de nous contacter si vous avez des questions. Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous connecter pour voir le message.

Cher/Chère Commune d'Evere,

Maintenant que l'avis juridique de la CADA, favorable à transparencia.be à tranché toutes les questions posés par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des écoles , dont l'inventaire amiante et la gestion de ses risques) : ces documents sont bien publics et une copie électronique peut en être demandées

-La demande de copie éléctronique par ce courriel est bien légitime et il vous revient de cacher dans le document, une info que arriveriez à justifier en détail à la CADA comme nuisant à l'odre public, tout en délivrant le document 'amendé' comme la loi vous l'impose

J'écris donc conformément à la loi, pour demander une reconsidération de ma demande 'Registre de sécurité des écoles d'Evere' d'accès aux informations détenues par Commune d'Evere.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Filleul Stéphane,

3 pièces jointes

À l’attention des responsables de Transparencia

 

 

Madame, Monsieur,

 

En attachement, je vous prie de trouver la réponse du Collège des
bourgmestre et échevins de la commune d’Evere.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Avec mes salutations distinguées,

 

 

Stéphane Filleul
responsable opérationnel | operationeel verantwoordelijke
service juridique et assurances – secteur support logistique |
[1]Evere dienst juridische zaken en verzekeringen – sector logistieke
ondersteuning
T 02 247 64 86 | F 02 215 75 33
[2]sfilleul@evere.brussels | [3]www.evere.be | [4]disclaimer
absent le lundi – afwezig op maandag

 

 

References

Visible links
2. mailto:sfilleul@evere.brussels
3. Evere website
http://www.evere.be/
4. Evere website
http://www.evere.be/node/683