Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Malmedy

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Monsieur Meys, Directeur général,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Malmedy.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

Bernard Meys, Ville de Malmedy

Madame,
Monsieur,
Par la présente j'accuse réception de votre mail du 19 février 2021.
Je constate que l'article L1561-5 dernier alinéa, du CDLD auquel vous
faites référence, dit que 'l'intercommunale ou la SPPLS' tient un
registre. Nous sommes une commune, donc ni une intercommunale, ni une
SPPLS (société à participation publique locale significative). Nous
n'avons pas l'obligation de tenir ce registre et ne saurions donc pas
répondre à votre demande. 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération.

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : Cheyrels <[FOI #2075 email]>
Envoyé : vendredi 19 février 2021 19:06
À : Accueil Malmedy <[Malmedy request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens
à la Ville de Malmedy
 
Monsieur Meys, Directeur général,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des
demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville
de Malmedy.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Cordialement,

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2075 email]

Is [Malmedy request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Malmedy? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:

[4]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[5]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
5. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Monsieur Meys, Directeur général,

Merci pour votre réponse.

Au temps pour nous, il s'agit d'une erreur de numéro d'article.

Toutefois, la Ville de Malmedy a bien l'obligation de tenir ce registre. L'article exact du CDLD à prendre en considération pour notre demande de registre 2018, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Bernard Meys, Ville de Malmedy

Madame,
Merci pour votre réponse et votre précision.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : Cheyrels <[FOI #2075 email]>
Envoyé : lundi 22 février 2021 13:36
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les
citoyens à la Ville de Malmedy
 
Monsieur Meys, Directeur général,

Merci pour votre réponse.

Au temps pour nous, il s'agit d'une erreur de numéro d'article.

Toutefois, la Ville de Malmedy a bien l'obligation de tenir ce registre.
L'article exact du CDLD à prendre en considération pour notre demande de
registre 2018, est l'Art. L3231-2 […]  Les autorités administratives
provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un
registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

"La transparence est l'affaire de tous"

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