Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Nicolas aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19 février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre 2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Info, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

J'accuse bonne réception de votre demande, telle que corrigée ce jour.

Il y sera répondu dans les délais prévus par le décret.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Monday, February 22, 2021 1:47 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19
février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre
2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives
provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre,
classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

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Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Merci pour votre réponse.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Info, Commune de Saint-Nicolas

Ce message est composé et au format MIME.

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Content-Type: text/plain;
format=flowed;
charset="UTF-8";
reply-type=response
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint copie du registre demandé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----

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Info, Commune de Saint-Nicolas

Ce message est composé et au format MIME.

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Content-Type: text/plain;
format=flowed;
charset="utf-8";
reply-type=original
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Madame,

Suite à votre appel au secrétariat, j'ai vérifié sur le site TRANSPARENCIA
et, effectivement, il semble y avoir eu un problème avec mon mail (en
interne, j'avais mis en copie cachée des collègues qui, eux, l'ont cependant
bien reçu).

Je vous soumets donc à nouveau le document.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----

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Info, Commune de Saint-Nicolas

Ce message est composé et au format MIME.

------=_NextPart_000_00F8_01D71BF1.15931CF0
Content-Type: text/plain;
format=flowed;
charset="utf-8";
reply-type=original
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Nouvel essai...

-----Message d'origine-----

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Commune de Saint-Nicolas

1 pièce jointe

Madame,

Pour une raison technique que je ne m'explique pas (en interne, le mail est parti et les collègues en copie ont la pièce), mes envois ne semblent pas passer.

En conséquence, je vous transmets le document demandé en utilisant notre compte.

J'imagine que le support du site pourrait voir ce qu'il en est et voir s'il est possible de régler ça pour les prochaines demandes.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas eu d'autres demandes au nom de la publicité de l'administration introduites par des citoyens en dehors de la plateforme Transparencia ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Ce registre reprend les demandes parvenues à l’administration communale via
son secrétariat général.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, March 18, 2021 2:52 PM
To: Commune de Saint-Nicolas
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas eu d'autres demandes au nom de la
publicité de l'administration introduites par des citoyens en dehors de la
plateforme Transparencia ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

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Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour votre réponse.

Ma demande concerne précisément la totalité des demandes adressées à l'autorité communale, quel que soit le service consulté soit par e-mail ou courrier, soit par prise de connaissance de tout document administratif sur place, et ce tel que prévu à l'Art. L3231-2 du CDLD :
"La consultation d'un document administratif, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée, et si possible, les documents administratifs concernés, et est adressée par écrit à l'autorité administrative provinciale ou communale, même si celle-ci a déposé le document aux archives [...]
Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception."

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"