Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Cheyrels veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas

Cheyrels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Nicolas

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Nous attendons que Cheyrels lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19 février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre 2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Info, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

J'accuse bonne réception de votre demande, telle que corrigée ce jour.

Il y sera répondu dans les délais prévus par le décret.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Monday, February 22, 2021 1:47 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19
février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre
2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives
provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre,
classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

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website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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-------------------------------------------------------------------

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Merci pour votre réponse.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Info, Commune de Saint-Nicolas

Ce message est composé et au format MIME.

------=_NextPart_000_023C_01D71A7C.82D78BF0
Content-Type: text/plain;
format=flowed;
charset="UTF-8";
reply-type=response
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint copie du registre demandé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----

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Info, Commune de Saint-Nicolas

Ce message est composé et au format MIME.

------=_NextPart_000_00D4_01D71BEE.44D4C480
Content-Type: text/plain;
format=flowed;
charset="utf-8";
reply-type=original
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Madame,

Suite à votre appel au secrétariat, j'ai vérifié sur le site TRANSPARENCIA
et, effectivement, il semble y avoir eu un problème avec mon mail (en
interne, j'avais mis en copie cachée des collègues qui, eux, l'ont cependant
bien reçu).

Je vous soumets donc à nouveau le document.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----

Afficher les sections citées

Info, Commune de Saint-Nicolas

Ce message est composé et au format MIME.

------=_NextPart_000_00F8_01D71BF1.15931CF0
Content-Type: text/plain;
format=flowed;
charset="utf-8";
reply-type=original
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Nouvel essai...

-----Message d'origine-----

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Commune de Saint-Nicolas

1 pièce jointe

Madame,

Pour une raison technique que je ne m'explique pas (en interne, le mail est parti et les collègues en copie ont la pièce), mes envois ne semblent pas passer.

En conséquence, je vous transmets le document demandé en utilisant notre compte.

J'imagine que le support du site pourrait voir ce qu'il en est et voir s'il est possible de régler ça pour les prochaines demandes.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas eu d'autres demandes au nom de la publicité de l'administration introduites par des citoyens en dehors de la plateforme Transparencia ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Ce registre reprend les demandes parvenues à l’administration communale via
son secrétariat général.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, March 18, 2021 2:52 PM
To: Commune de Saint-Nicolas
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas eu d'autres demandes au nom de la
publicité de l'administration introduites par des citoyens en dehors de la
plateforme Transparencia ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

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Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour votre réponse.

Ma demande concerne précisément la totalité des demandes adressées à l'autorité communale, quel que soit le service consulté soit par e-mail ou courrier, soit par prise de connaissance de tout document administratif sur place, et ce tel que prévu à l'Art. L3231-2 du CDLD :
"La consultation d'un document administratif, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée, et si possible, les documents administratifs concernés, et est adressée par écrit à l'autorité administrative provinciale ou communale, même si celle-ci a déposé le document aux archives [...]
Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception."

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Je reviens vers vous suite à votre intervention auprès de la CADA, en date
du 30 avril dernier.

Il sera évidemment répondu par courrier séparé à la demande de cette
dernière instance.

Si je concède avoir perdu de vue de répondre à votre demande de précision,
je me permets de souligner qu'il eut été plus efficace de m'adresser un
simple rappel, plutôt que, d'emblée, de saisir la CADA. Surtout étant donné
qu'un document vous était déjà parvenu. C'est bien sûr
votre droit le plus strict, mais je suis convaincu qu'une démarche plus
apaisée entre les citoyens demandeurs militants et les administrations
permettrait une meilleure compréhension mutuelle.

Quant au fond de votre demande, je vous confirme que le document transmis en
date du 18 mars 2021 reprend bien l'ensemble des demandes relatives aux
documents administratifs sollicitées par les citoyens en 2018, et qui ont
été centralisées dans le registre.

Une certaine équivoque existait en interne quant au contenu précis du
registre, qui a été corrigée fin 2020-début 2021, notamment par le rappel
aux différents responsables de service de leur obligation de transmettre les
informations nécessaires à la tenue du registre.

Vous le constatez, nous veillons à l'amélioration constante de nos
procédures en la matière, comme l'atteste les actions précitées entreprises
par la nouvelle direction générale.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, March 18, 2021 2:52 PM
To: Commune de Saint-Nicolas
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas eu d'autres demandes au nom de la
publicité de l'administration introduites par des citoyens en dehors de la
plateforme Transparencia ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Dans nos multiples activités citoyennes, nous sommes continuellement confrontés au non-respect du droit par les autorités publiques.

En conséquence, nous saisissons les Commissions d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) lorsque les autorités administratives ne respectent pas les délais imposés par le législateur.

Pour le surplus, l'obligation de tenue d'un registre existe depuis plus de 25 ans.

En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que le respect des règles, des procédures, des lois, constituent les meilleures sources d'apaisement entre les citoyens et les autorités publiques.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Je tenais juste à préciser que le document demandé vous a été transmis dans
les délais.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, May 13, 2021 11:53 AM
To: Maxime Lafosse
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Dans nos multiples activités citoyennes, nous sommes continuellement
confrontés au non-respect du droit par les autorités publiques.

En conséquence, nous saisissons les Commissions d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA) lorsque les autorités administratives ne respectent
pas les délais imposés par le législateur.

Pour le surplus, l'obligation de tenue d'un registre existe depuis plus de
25 ans.

En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que le respect des règles,
des procédures, des lois, constituent les meilleures sources d'apaisement
entre les citoyens et les autorités publiques.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

J'attire simplement votre attention sur le fait que vous n'avez pas répondu à ma demande de précision dans le délai légal.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

En ce qui concerne le document demandé, celui-ci vous a été transmis dans
les délais prescrits.

Cordialement,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Monday, May 17, 2021 5:55 PM
To: Maxime Lafosse
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

J'attire simplement votre attention sur le fait que vous n'avez pas répondu
à ma demande de précision dans le délai légal.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Votre réponse à ma demande du 19 mars 2021 aurait dû m'être transmise au plus tard le 19 avril 2021, j'ai dès lors introduit un recours à la CADA. Vous reconnaissez d'ailleurs, je vous cite : "Je concède avoir perdu de vue de répondre à votre demande de précision [...]". Votre courriel du 12 mai 2021 était donc bien hors délai légal.

Quant au fond du dossier, il revient désormais à la CADA de statuer. Comme vous le précisez le 12 mai 2021, je vous invite à envoyer tout autre élément de réponse par courrier à la CADA.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

En ce qui concerne le document demandé, celui-ci vous a été transmis dans
les délais prescrits, c'est-à-dire avant le 19 avril, comme l'attestent les
échanges ci-dessous. Ma remarque du 12 mai ne portait pas sur le document
administratif demandé, communiqué dans les délais, mais bien sur votre
(2ème) demande de précision.

A l'heure actuelle, je n'ai pas d'autres informations ou documents afférents
à votre demande à vous transmettre.

Cordialement,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Wednesday, May 19, 2021 3:10 PM
To: Maxime Lafosse
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Votre réponse à ma demande du 19 mars 2021 aurait dû m'être transmise au
plus tard le 19 avril 2021, j'ai dès lors introduit un recours à la CADA.
Vous reconnaissez d'ailleurs, je vous cite : "Je concède avoir perdu de vue
de répondre à votre demande de précision [...]". Votre courriel du 12 mai
2021 était donc bien hors délai légal.

Quant au fond du dossier, il revient désormais à la CADA de statuer. Comme
vous le précisez le 12 mai 2021, je vous invite à envoyer tout autre élément
de réponse par courrier à la CADA.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Je prends acte qu'il vous est difficile voire impossible de reconnaître que vous n'avez pas répondu à ma seconde demande de précision du 19 mars 2021 endéans le délai légal du 19 avril 2021. Je clôture cet échange stérile.

Bien cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Je ne peux mettre fin à cette conversation publique en l'état et je suis
bien désolé de cette tension qui semble naître.

Etant donné le travail de la nouvelle équipe de la Direction générale en
matière de transparence et de communication (à parfaire, nul n'étant
parfait), je me dois d'apporter les précisions suivantes :
1) Je n'ai jamais nié que ma deuxième précision était postérieure au 19
avril et donc au délai ; c'est un fait et dès le 12 mai, je le concédais
dans ma réponse ;
2) Le document demandé a été fourni dans le délai requis ;
3) A ce stade, toutes les informations en notre possession concernant ce
registre sont également en la vôtre.

Sachez bien que je ne nourrissais absolument aucune espèce d'animosité à
l'égard de votre demande. Au contraire, comme nous l'avons écrit à la CADA
et comme je le réécris ici bien volontiers, votre intervention a pu nous
permettre d'accélérer un processus en cours, au bénéfice de notre
administration et des citoyens.

Je ne souhaitais simplement pas que notre administration puisse, suite à une
mauvaise
interprétation que certains auraient pu faire de vos propos, prêter le flanc
à la critique répandue d'opacité - en contradiction, notamment, avec le
travail accompli au quotidien par nos agents.

Cordialement,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Wednesday, May 19, 2021 4:45 PM
To: Maxime Lafosse
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Je prends acte qu'il vous est difficile voire impossible de reconnaître que
vous n'avez pas répondu à ma seconde demande de précision du 19 mars 2021
endéans le délai légal du 19 avril 2021. Je clôture cet échange stérile.

Bien cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Nos démarches citoyennes visent simplement le respect strict des règles, procédures et législations par les autorités publiques, nous accueillons positivement votre remarque concernant notre intervention vous permettant "d'accélérer un processus en cours". Pour le surplus, nous attendons l'analyse de la CADA.

Bonne journée,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Maxime Lafosse, Commune de Saint-Nicolas

1 pièce jointe

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint copie de la décision de la CADA rendue en
cette affaire le 7 juin dernier, déclarant sans objet votre recours.

Il est à noter que si nous vous avons transmis le registre in extenso,
comprenant le nom des demandeurs, c'est que ceux-ci ont tous effectué leur
demande via le site TRANSPARENCIA et, de ce fait, accepté que leur
nom/identifiant/pseudonyme utilisé sur ce site soit rendu public.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, May 20, 2021 1:15 PM
To: Maxime Lafosse
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Nos démarches citoyennes visent simplement le respect strict des règles,
procédures et législations par les autorités publiques, nous accueillons
positivement votre remarque concernant notre intervention vous permettant
"d'accélérer un processus en cours". Pour le surplus, nous attendons
l'analyse de la CADA.

Bonne journée,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Merci pour la transmission de la copie de la décision de la CADA.

A titre d'information documentaire, je vous envoie les registres 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Charleroi et de Liège :
- https://transparencia.be/request/registr...
- https://transparencia.be/request/demande...

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Cheyrels veuillez vous connecter et nous l'indiquer.