Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas

Currently waiting for a response from Commune de Saint-Nicolas, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19 février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre 2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Info, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

J'accuse bonne réception de votre demande, telle que corrigée ce jour.

Il y sera répondu dans les délais prévus par le décret.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Monday, February 22, 2021 1:47 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre
2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à
la Commune de Saint-Nicolas

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19
février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre
2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives
provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre,
classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2074 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en
antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint,

Merci pour votre réponse.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"