Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Verviers aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

INFO-Verviers, Ville de Verviers

Madame CHEYRELS,
Pour réception.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2072 email]>
Envoyé : vendredi 19 février 2021 12:16
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2072 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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________________________________

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Merci pour votre accusé de réception.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19 février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre 2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Madame CHEYRELS,
Vous trouverez ci-joint le registre 2018 comme souhaité.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2072 email]>
Envoyé : vendredi 19 février 2021 12:16
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2072 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Monsieur Theodory,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Concernant les demandes 13 et 16, elles ont été introduites en 2018, pas en 2020 comme indiqué dans le registre. Il doit s'agir d'une erreur d'encodage.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

Madame CHEYRELS,
Oui tout à fait, je corrige.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2072 email]>
Envoyé : mardi 9 mars 2021 21:55
À : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

Monsieur Theodory,

Je vous remercie pour la transmission du registre 2018.

Concernant les demandes 13 et 16, elles ont été introduites en 2018, pas en 2020 comme indiqué dans le registre. Il doit s'agir d'une erreur d'encodage.

Bien à vous,

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

"La transparence est l'affaire de tous"

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Monsieur Theodory,

La demande de Monsieur Installé n'a pas été encodée dans le registre 2018, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer le fichier mis à jour.

Pouvez-vous me confirmer que le registre 2018 reprend bien la totalité des demandes adressées à l'autorité communale, quel que soit le service consulté soit par e-mail ou courrier, soit par prise de connaissance de tout document administratif sur place, et ce tel que prévu à l'Art. L3231-2 du CDLD :
"La consultation d'un document administratif, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée, et si possible, les documents administratifs concernés, et est adressée par écrit à l'autorité administrative provinciale ou communale, même si celle-ci a déposé le document aux archives [...]
Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception."

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"