Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

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Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

INFO-Verviers, Ville de Verviers

Madame CHEYRELS,
Pour réception.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2072 email]>
Envoyé : vendredi 19 février 2021 12:16
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Verviers.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

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[FOI #2072 email]

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Merci pour votre accusé de réception.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Il y a une erreur dans le numéro de l'article du CDLD de notre demande du 19 février 2021.

L'article exact du CDLD à prendre en considération concernant le registre 2018 sollicité, est l'Art. L3231-2 […] Les autorités administratives provinciales et communales consignent les demandes écrites dans un registre, classées par date de réception.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l'affaire de tous"