Rectificatif erreur Art CDLD Documents administratifs
Chère Ville de Liège, Monsieur Rousselle, directeur général
Ma demande précédante contient une erreur concernant l'article du code de la démocratie locale, c'est l'article L3231-2 et non l'article L1561-, veuillez m'excuser.
Merci de ne pas en tenir compte.
Je souhaite donc, obtenir selon l’Art. L3231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Liège.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.
Seïdoff Michaël