A l'attention d'i-CITY asbl (anciennement GIAL)

Madame la Présidente,

Je me permets de solliciter quelques précisions concernant les relations entre i-CITY et des cabinets d'avocats, notamment le cabinet d’avocats de Me Marc Uyttendaele, durant la période allant de 2018 à juillet 2025 (compris).
Je souhaiterais savoir à quels cabinets d'avocats i-CITY a eu recours au cours de ces années et sur quelle base juridique ou administrative (types de marchés par exemple) ces prestations ont été effectuées.
Pourriez-vous également m’indiquer, pour chacune des années de cette période et, pour chaque affaire, les montants versés à chacun des cabinets (à citer), les motifs du recours à ces cabinets et les suites qui y ont été données.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération distinguée.

Philippe Allard

A l'attention de i-CITY ASBL (ex-GIAL service informatique de la ville de Bruxelles),

Je me vois contraint de vous rappeler que, légalement, vous aviez jusqu'au 24 septembre pour répondre à ma demande introduite le 25 août et relative au recours à des cabinets d'avocats par i-CITY.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, Madame la Directrice générale, l'expression de mes sentiments distingués.

Philippe Allard

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Recours à des cabinets d'avocats par I-CITY' d'accès aux informations détenues par i-CITY ASBL (ex-GIAL service informatique de la ville de Bruxelles).

A la Présidente de I-CITY,
Aux administrateurs ,
Aux membres de la direction de I-CITY

La réponse d’i-CITY transmise à la CADA dans le cadre de ma demande d’accès aux documents administratifs n'est pas satisfaisante pour les raisons suivantes :

* Une charge de travail exagérée pour un organisme technologique *
i-CITY justifie un refus partiel en invoquant le caractère « disproportionné » du travail que nécessiterait la compilation et l’anonymisation des données demandées. Pourtant, en tant qu’organisme spécialisé dans les technologies numériques, il devrait être en mesure de traiter efficacement ce type de requête sans que cela constitue une charge excessive, d'autant plus que l'organisme minore l'importance de ce type de procédures. Cet argument semble contredire la vocation même de l’organisme et ne peut être retenu comme valide.

* Confidentialité mal invoquée *
La référence au secret professionnel et à la confidentialité des affaires juridiques en cours n’est pas pertinente dans ce cas. Ma demande ne vise pas à accéder à des informations sensibles ou des stratégies juridiques couvertes par le secret avocat-client. Elle porte sur le type d’affaires traitées (litiges avec des employés, fournisseurs, etc.) et leur issue (résolution, médiation, contentieux), des informations essentielles pour garantir la transparence dans l’usage des fonds publics.

* Un manque de transparence sur l’usage des moyens publics *
En évitant de répondre sur la nature des affaires juridiques traitées et leur issue, i-CITY empêche le citoyen de vérifier si les moyens publics, financés par les contribuables bruxellois, sont utilisés de manière appropriée et proportionnée. La transparence sur ce point est un impératif dans une démocratie, surtout pour un organisme bénéficiant de financements publics importants.

* Un argument budgétaire hors de propos *
L’argument selon lequel les honoraires juridiques représentent une faible part du budget global d’i-CITY est peu pertinent. Le budget global de l’organisme, orienté vers les technologies de l’information, est naturellement élevé. Ce qui doit être examiné ici, c’est si les montants dépensés pour des affaires juridiques sont justifiés et proportionnés par rapport aux enjeux des litiges concernés, particulièrement pour ceux relevant des ressources humaines.

* Le statut du requérant n’affecte pas son droit à la transparence *
Enfin, i-CITY évoque l’existence d’un litige civil entre l’asbl et moi-même pour remettre en question la finalité de ma demande. Or, la législation en vigueur garantit à tout citoyen, même en conflit avec une autorité publique, le droit d’accéder aux documents administratifs, pour autant que la demande reste dans les limites prévues par la loi.

Salutations

Philippe Allard

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/recours...