Reconstruction de la passerelle du Fourçon

Michel Vanden Bossche a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

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La demande a partiellement abouti.

Michel Vanden Bossche

Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Fin 2019, la commune a détruit la passerelle du Fourçon sur l’ancienne ligne 115.
En août 2021, le juge a constaté que cette passerelle avait été détruite illégalement et a condamné la commune de Braine-l’Alleud à la reconstruire à l’identique. Il l’a en outre condamnée à payer des dommages moraux.
A ce jour, je constate qu’aucuns travaux de reconstruction n’ont été entamés.
Pouvez-vous me dire quand ces travaux démarreront ?

Par ailleurs, pouvez-vous me donner l’ensemble des informations sue le paiement des dommages moraux (montant, bénéficiaire, statut de l’exécution du paiement…) ?

Merci de me répondra par retour de courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Michel Vanden Bossche

LACROIX Béatrice, Commune de Braine-l'Alleud

Monsieur Vanden Bossche,
Comme suite à votre demande, je vous prie de prendre connaissance,
ci-après, des réponses à vos questions :
Le jugement dont vous faite mention a été rendu le 27.07.2021.
Le Tribunal de Première Instance du Brabant wallon ordonnait, notamment,
la reconstruction de la passerelle du Fourçon à l'identique moyennant une
demande de permis d'urbanisme à introduire dans les 3 mois du prononcé
dudit jugement.
Cette demande, introduite dans les temps, a fait l'objet d'un refus de la
part du Fonctionnaire délégué.
Le prix du préjudice moral à payer aux demandeurs et intervenants s'élève
à 15.000 euros.
La Commune de Braine-l'Alleud a fait appel du jugement précité en date du
17.09.2021.
Recevez, Monsieur, mes salutations.

Béatrice LACROIX

Services Travaux, Patrimoine et Environnement

Commune de Braine-l'Alleud

T 02 854 03 21 

[1][adresse email]

[2]www.braine-lalleud.be

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