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Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
RIO - ZP Namur - 2024/236
Madame
Par votre demande du 26 janvier dernier, vous sollicitez la communication
de certains documents dans le cadre de la...
Documents de synthèse relatifs à l'enquête publique " PRU quartier Léopold à Namur "
Réponse par Ville de Namur à ASBL Ramur le .
Abouti
Monsieur Guillaume,
Faisant suite à votre demande du 2 janvier dernier, par l’intermédiaire du
site Transparencia, je vous prie de trouver ci-joint...
Monsieur Guillaume,
Faisant suite à votre demande du 3 décembre par l'intermédiaire de la plateforme Transparencia, vous trouverez les documents deman...
Demande de copie de la demande de permis intégéré sur l'espace Léopold
Réponse par Ville de Namur à ASBL Ramur le .
Abouti
Monsieur Guillaume,
Ce 31 mars 2023, le dossier du pôle multifonctionnel et lieu d’expérience
namurois du quartier Léopold a été déclaré comme compl...
Demande de permis d'urbanisme pour un parking à Marche Les Dames
Réponse par Ville de Namur à ASBL Ramur le .
Abouti
Monsieur Guillaume,
Suite à votre demande du 15 mars dernier, vous trouverez ci-joint le
document sollicité, à savoir la demande de permis d'urb...
Questions multiples quant à la gestion de la pandémie/vaccination de masse en Belgique
Réponse par Ordre des médecins - Conseil national à LES 100 FRANCHIMONTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'Ordre National des
Médecins
Transparencia Ordre National des médecins :
[1]https://transpar...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Dour à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des
projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°4.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Inventaire faune et flore préalable aux travaux d'installation du Vici GAL sur le territoire de la commune d'Assesse.
Réponse par Commune d'Assesse à ASBL Ramur le .
Abouti
Monsieur Guillaume,
Ce mercredi 28 décembre, nous accusons bonne réception de votre demande d'information concernant l'existence d'un inventaire pré...
Informations sur le projet ViciGal sur les communes de Ohey, Gesves et Assesse.
Demande envoyée à INASEP - Intercommunale Namuroise de Services Public par ASBL Ramur le .
Refusé
Bonjour,
Notre association - ASBL Ramur - est interpelée par un projet auquel vous apportez votre collaboration. Il s'agit du projet ViciGal.
Inte...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .
Abouti
Chère Madame Salou,
Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive.
La réception d'une demande concomitante et sim...
Documents relatifs au captage d'eau d'Havrenne
Réponse par Ville de Rochefort à Willem Nicole le .
En retard depuis longtemps
Madame Willem,
Suite à votre demande, je vous transmets le document de délimitation des
zones de prévention du captage d’Havrenne.
Concernant le p...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je reviens vers vous avec des éléments de réponses :
1°) Superficies
Veuillez trouver ci-annexé le cadastre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur ARCHER,
En écho à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibération liées à la séance du Conseil communal du...
Demande de permis d'environnement - régularisation exploitation des salles de location de l'ancienne caserne Terra Nova à la citadelle
Réponse par Ville de Namur à Guillaume le .
Abouti
Monsieur,
Vous serait-il possible de préciser votre demande.
En effet, souhaitez-vous recevoir une copie du permis, si tel est le cas, sachez que la d...
Demande pour l'obtention de l'avis juridique demandé par la ville de Namur sur la proposition de switch (hôtel de ville - centre commercial) et confié au cabinet Liedekerke.
Réponse par Ville de Namur à Guillaume le .
Refusé
Mesdames, Messieurs,
La présente fait suite à la demande de M. Marcel Guillaume, représentant de l’association de fait « Collectif pour la sauvegarde d...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les décisions ainsi que
leurs descriptifs de la séance publique du Conseil communal d...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le .
Abouti
Chère Madame,
Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des
rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conse...
Composition du Cabinet de Mr le Ministre Borsus
Réponse par Ministre Willy Borsus à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Suite à votre mail du 13 janvier concernant la composition de notre
cabinet, Monsieur Borsus m’a demandé d’assurer le suivi de...
Permis d'urbanisme parking pour l'Abbaye ND du Vivier
Demande envoyée à Ville de Namur par ASBL Ramur le .
Abouti
La société en charge de la restauration de l'Abbaye ND du Vivier à Marche Les Dames a introduit une demande de permis d'urbanisme modifiée qui inclut l...
Mission confiée à Idea Consult pour le redéploiement du site : Domaine de Lonchamp
Réponse par Commune d'Ixelles à Hans le .
Abouti
Pour republication sur ma demande Transparencia
«[1]https://transparencia.be/request/mission_confiee_a_idea_consult_p »
La commune m’a communiqué...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Bonjour Monsieur Denoël,
Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du
prochain conseil communal.
Cordialement,
N.B. Ce me...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Délibérations des 26 mars et 7 mai 2018
-----Message d'origine-----
De : THEODORY Renaud
Envoyé : jeudi 14 février 2019 14:07
À : 'Cheyrels' <[FOI...
Monsieur Seïdoff,
Vous trouverez en pièce jointe le Registre (année 2018) des demandes
écrites de documents administratifs introduites auprès de l...