Recherche des travaux préparatoires relatifs au CODE DES TAXES ASSIMEES AU IMPOT SUR LES REVENUS

MATERNE a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Greffe de la Chambre des Représentants belges This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Greffe de la Chambre des Représentants belges aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

MATERNE
échec

Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges,

Après de nombreuses recherches ( Site du Parlement, du CE, Justel, MB, ...) je reste dans l'incapacité de trouver les travaux préparatoires relatifs au CODE DES TAXES ASSIMILEES AU IMPOT SUR LES REVENUS ( Version initiale) ni même leur référence. Je n'ai pu trouver que la date de promulgation : 23/11/1965 et la date de publication : 18/01/1966.

Pourriez vous me faire savoir si ces documents sont accessibles en ligne et le cas échant le lien pour les consulter?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Roland MATERNE
Conseiller
Service public de Wallonie Finances

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