Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS/architectes

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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Ville de Bruxelles n'a pas les informations demandées.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael (1020 Laeken) BELIRIS + Ville de Bruxelles veulent rénover le Parc Annie Cordy/Rue Tacquet et installer une piste cyclo-piétonne Rue Stéphanie (1020 Laeken).

Le permis d’urbanisme avait été délivré par la Région Bruxelloise en septembre 2023 malgré l’avis négatif de la CRMS et les avis négatifs des riverains lors de l’enquête publique.

Références du permis;

https://openpermits.brussels/fr/_04/PFD/...

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV et compte-rendu des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS et architectes MSA-NEY et Région bruxelloise entre le 04/09/2023 et le 05/10/2023 (inclus) relatifs au projet de rénover le Parc Annie Cordy + installation d’une piste cyclo-piétonne.

2) Dans le cas d'une réunion sous format Zoom ou autre support numérique (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (courriers par exemple) entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS et architectes MSA-NEY et la Région bruxelloise entre le 04/09/2023 et le 05/10/2023 (inclus) relatifs au projet de rénover le Parc Annie Cordy + installation d’une piste cyclo-piétonne.

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse
‘transparence’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 5 octobre 2023.

 

Information prise auprès des services compétents :

 

- Les documents demandés au point 1 : Les documents n’existent pas,
aucune  réunion n’a eu lieu.

- Les documents demandés au point 2 : Les documents n’existent pas,
aucune  réunion sous format Zoom ou autre support numérique n’a eu lieu.

-Les documents demandés au point 3 : Les documents n’existent pas.

 

Cordialement,

 

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T. +32 (0)2 279 20 20 –
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
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reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
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Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
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