Réaménagement des abords de l'ancienne Gare de Laeken (1020) - Permis d'urbanisme initial (2020-2021)

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre du permis d'urbanisme suivant (et repris en titre de ce courriel): https://openpermits.brussels/fr/_04/PFD/...

Je souhaiterais obtenir les documents administratifs suivants;

-Décision/acte du Collège d'avaliser le projet de modifications 'AR 177' dans le cadre de la première demande de permis d'urbanisme introduit auprès de Urban Brussel. Pour votre facilité : cette décision du Collège a du avoir lieu après la Commission de concertation datée du 27/07/2021 et avant le 15/11/2021 (date de la demande modifiée de BELIRIS auprès d'Urban Brussels).

-Décision/acte du Collège d'avaliser le premier projet initial de BELIRIS (donc avant le projet de modifications AR 177 supra). Pour votre facilité : cette décision du Collège a du avoir lieu avant le dépôt par BELIRIS du dossier auprès d'Urban Brussels, soit avant la date de fin décembre 2020/début janvier 2021.

-Pour ces décisions du Collège supra ; je souhaite également accéder aux 'rapports explicatifs' qui accompagnent éventuellement les décisions de la Ville de Bruxelles. En revanche, il n'est pas nécessaire de me communiquer les projets/plans BELIRIS en question (je les possède déjà).

J'ai consulté les Ordre du jour + annexes du conseil communal sur le site bruxelles.be mais sans avoir trouvé/vu ces documents.

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à l'instant à votre adresse courriel 'transparence'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais suite à votre mail du 16 août 2023 par lequel vous avez exposé les
demandes suivantes :

 

 1. Décision/acte  du Collège d'avaliser le  projet de modifications 'AR
177' dans le cadre de la première demande de permis d'urbanisme
introduit auprès de Urban Brussel. Pour votre facilité : cette
décision du Collège a dû avoir lieu après la Commission de
concertation datée du 27/07/2021 et avant le 15/11/2021 (date de la
demande modifiée de BELIRIS auprès d'Urban Brussels).

 

Je viens de faire la demande pourque ces documents soient sur le site
internet. Dans l’attente, vous trouverez sous ce lien les documents
concernés : [1]https://we.tl/t-G1SQu7TiHq . Il s’agit notamment de
l’extrait Collège du 10/11/2021 ainsi que son arrêté.

 

 2. Décision/acte du Collège d'avaliser le premier projet initial de 
BELIRIS  (donc avant le projet de modifications AR 177 supra).  Pour
votre facilité :  cette décision du Collège a dû avoir lieu avant le
dépôt par BELIRIS du dossier auprès d'Urban Brussels, soit avant la
date de fin décembre 2020/début janvier 2021

 

Le service concerné a indiqué que ce point n’avait pas été soumis à la
validation du Collège. Ce document n’existant pas, il n’est pas possible
de pouvoir répondre favorablement à votre demande.

 

 3. Pour ces décisions du Collège supra ; je souhaite également accéder
aux 'rapports explicatifs' qui accompagnent éventuellement les
décisions de la Ville de Bruxelles. En revanche, il n'est pas
nécessaire de me communiquer les projets/plans BELIRIS en question (je
les possède déjà)

 

Comme pour le point 1, les documents devraient être disponibles à partir
de demain. Dans l’attente, je vous renvoie au lien Wetransfer plus haut.
Pour cette partie les documents en cause sont :

 

 a. une note explicative ;
 b. bon de commande de la mission d’étude – 2018 ;
 c. l’avis de la commission concertation du 27/07/2021 ;
 d. plan (version permis) – jan 2021 ;
 e. un courrier Beliris (ART 177) – 07/09/2021 ;
 f. Plan (version corrigé) – oct 2021.

 

Ces documents étaient annexés à la décision du Collège des Bourgmestres et
Echevins du 10 novembre 2021.

 

Je vous prie de croire, Monsieur Dartois, à l’assurance de ma parfaite
considération

 

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prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://we.tl/t-G1SQu7TiHq
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Transparence,

Merci beaucoup pour cette réponse complète et votre efficacité.

Bien à vous de Laeken,

CEDRIC DARTOIS