Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael (1020 Laeken) BELIRIS + Ville de Bruxelles
veulent rénover le Parc Annie Cordy/Rue Tacquet et installer une piste cyclo-piétonne Rue Stéphanie (1020 Laeken).

Le permis d’urbanisme a été délivré par la Région Bruxelloise en avril 2022 malgré l’avis négatif de la CRMS et les avis négatifs des riverains lors de l’enquête publique.

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV et compte-rendu des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS entre le 26/08//2022 et le 01/10/2022 (inclus) relatifs 1) à la délivrance du permis d’urbanisme et 2) son exécution

2) Dans le cas d'une réunion sous format Zoom ou autre support numérique (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (courriers par exemple) entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS entre le 26/08/2022 et le 01/10/2022 (inclus) relatifs 1) à la délivrance du permis d’urbanisme et 2) son exécution.

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse
‘assemblées’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 02/10/2022.

 

Information prise auprès des services compétents, il appert que les
documents demandés n’existent pas. Nous ne pouvons donc pas accéder à
votre demande.

 

Cordialement,

 

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[7]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
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Dank U.

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