Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre d'un Contrat de Quartier actuellement en cours, un Dossier d'Etude préliminaire a été élaboré et s'intutle: 'Réaménagement des Abords de l'Ancienne Gare de Laeken'. Cette étude, financée par de l'argent public, a notamment pour auteurs : "MSA + Ney & Partners + Bloc Paysage".

Les riverains souhaitent obtenir une copie de ce document administratif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Vous trouverez l’étude demandée sur le site internet de la Ville à
l’adresse : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la....

 

Bien cordialement,

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/publicite-de-la...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Kroes Odile,

Merci bien, malheureusement je ne trouve pas cette étude demandée dans le lien que vous m'avez envoyé.

Tout au plus je retrouve un lien pdf avec les études années 2020 mais uniquement des données techniques de ces études (mais pas le contenu de ces études).

Pourriez-vous dès lors nous indiquer où cette étude se trouve exactement ou me la faire parvenir par attachment ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Effectivement, le site internet de la Ville a changé hier soir pour inclure une nouvelle rubrique transparence et je vous avais donné l'ancien lien, mes excuses. Voici le nouveau lien: https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

L'étude est publiée sous le titre "réaménagement des abords de l'ancienne gare de Laeken".

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2049 email]>
Envoyé : vendredi 26 février 2021 20:20
À : Kroes Odile <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réaménagement des Abords de l'Ancienne Garede Laeken - Dossier d'Etude préliminaire

Cher/Chère Kroes Odile,

Merci bien, malheureusement je ne trouve pas cette étude demandée dans le lien que vous m'avez envoyé.

Tout au plus je retrouve un lien pdf avec les études années 2020 mais uniquement des données techniques de ces études (mais pas le contenu de ces études).

Pourriez-vous dès lors nous indiquer où cette étude se trouve exactement ou me la faire parvenir par attachment ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

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