Réaménagement de l'ancienne Gare de Laeken -enquête publique (adresses des réactions)

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je suis en possession des 14 réactions écrites dans le cadre de l'enquête publique relatif à ce projet de rénover le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken. Celles-ci m'ont été transmises par la Ville de Bruxelles.

Dossier Référence communale T462/2021

Je souhaite accéder aux adresses postales + code postal des personnes ayant réagi par écrit. Afin de pouvoir distinguer l'origine des contributions du quartier/hors quartier.

Nous sommes, en effet, les riverains directement concernés et impactés par ce Méga Projet qui ne répond à aaucun besoin des habitants et qui ont d'autres priorités pour leur quartier.

Afin de respecter les dispositions en matière de la RGPD : je souhaite uniquement accèder au nom de la Rue + Code postal. Donc ni le numéro de rue, ni le nom des contribueurs.

Je joins copie RV de ma carte d'identité par courriel séparé à l'adresse 'assemblées'.

Bien à vous,

Cédric DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 15 mai 2022.

Information prise auprès des services compétents, vous trouverez ci-dessous les informations qui ont été communiquées :
REAC01 : Avenue de la Reine, 1020 Bruxelles
REAC02: Rue du Métal, 1060 Bruxelles
REAC03 : Rue de la Grotte, 1020 Bruxelles
REAC04: Rue du Champ de la Couronne, 1020 Bruxelles
REAC05: Avenue de la Reine, 1020 Bruxelles
REAC06 : Rue Stéphanie, 1020 Bruxelles
REAC07: Rue Princesse Clémentine, 1020 Bruxelles
REAC08 : Rue Princesse Clémentine, 1020 Bruxelles
REAC09 : Parvis Notre-Dame, 1020 Bruxelles
REAC10 : Rue des Palais Outre-Ponts, 1020 Bruxelles
REAC11 : Rue Léopold I, 1020 Bruxelles
REAC12 : Avenue de la Reine, 1020 Bruxelles
REAC13: Avenue de la Reine, 1020 Bruxelles
REAC14 : Parvis Notre-Dame, 1020 Bruxelles

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

-----Message d'origine-----
De : Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 15 mai 2022 21:37
À : Service Juridique - Juridische Dienst <[adresse email]>
Objet : FW: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réaménagement de l'ancienne Gare de Laeken -enquête publique (adresses des réactions)

________________________________________
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #3413 email]>
Sent: Sunday, May 15, 2022 9:36:21 PM (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris
To: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réaménagement de l'ancienne Gare de Laeken -enquête publique (adresses des réactions)

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je suis en possession des 14 réactions écrites dans le cadre de l'enquête publique relatif à ce projet de rénover le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken. Celles-ci m'ont été transmises par la Ville de Bruxelles.

Dossier Référence communale T462/2021

Je souhaite accéder aux adresses postales + code postal des personnes ayant réagi par écrit. Afin de pouvoir distinguer l'origine des contributions du quartier/hors quartier.

Nous sommes, en effet, les riverains directement concernés et impactés par ce Méga Projet qui ne répond à aaucun besoin des habitants et qui ont d'autres priorités pour leur quartier.

Afin de respecter les dispositions en matière de la RGPD : je souhaite uniquement accèder au nom de la Rue + Code postal. Donc ni le numéro de rue, ni le nom des contribueurs.

Je joins copie RV de ma carte d'identité par courriel séparé à l'adresse 'assemblées'.

Bien à vous,

Cédric DARTOIS

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[FOI #3413 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://nam12.safelinks.protection.outlo...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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