Reamenagement de la place d auvelais -dossiers administratif -registre des pieces

La demande est en attente de précision. Si vous êtes neeffs, merci de Connexion Pour envoyer un message de suivi.

Cher/Chère Commune de Sambreville,

je souhaiterais recevoir en reponse a mon e mail les dossiers administratif concernant les deux derniers amenagements de la place d auvelais et le registre des pieces de ces deux dossiers

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy

Delande Olivier, Commune de Sambreville

1 pièce jointe

Monsieur Neeffs,

 

Suite à votre demande du 22/2/19 dont l’objet était

 

Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Reamenagement de la
place d auvelais -dossiers administratif -registre des pieces

 

Et votre message

 

Cher/Chère Commune de Sambreville,

je souhaiterais recevoir en reponse a mon e mail les dossiers
administratif concernant les deux derniers amenagements de la place d
auvelais et le registre des pieces de ces deux dossiers 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

neeffs Geoffroy

 

Pourriez-vous être plus précis SVP car ces dossiers sont très importants ?

 

De plus, si vous évoquez bien la première rénovation de la Grand-Place de
Sambreville (de 2003), ce dossier est au contentieux auprès des
juridictions compétentes et vous n’êtes pas une des parties en cause, dès
lors qu’il s’agi d’une question de personnes, la commune ne perçoit pas
bien l’intérêt que vous auriez à disposer de telles pièces.

 

Merci à vous et bonne fin de journée.

 

 

[1]http://www.sambreville.be/signatures/oli...

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