Réalisation de marquage thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Cahier spécial des charges
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Ville de Tubize,
Je vous serai gré d'envoyer par retour de courriel le cahier des charges associé au point "25. Marché public : Réalisation de marquage thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Mode de passation et Cahier spécial des charges" qui sera présenté à la prochaine séance du conseil communal de Tubize ce 12 juin 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail et le transmettons au service
concerné.
Bien à vous,
Berti Diana
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.24
[adresse email] – [1]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
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De : Patrick Installé <[FOI #245 email]>
Envoyé : vendredi 9 juin 2017 09:33
À : Commune de Tubize
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réalisation
de marquage thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Cahier
spécial des charges
Cher/Chère Ville de Tubize,
Je vous serai gré d'envoyer par retour de courriel le cahier des charges
associé au point "25. Marché public : Réalisation de marquage
thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Mode de passation et
Cahier spécial des charges" qui sera présenté à la prochaine séance du
conseil communal de Tubize ce 12 juin 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #245 email]
Is [Tubize request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van
bestuur aanvragen aan Stad Tubeke ? Indien dit het geval is, gelieve ons
dan te contacteren via dit formulier:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
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1. http://www.tubize.be/
2. http://transparencia.be/fr_BE/change_req...
3. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Monsieur Installé,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le formulaire
officiel de « Communication de documents administratifs » de le compléter
et de nous le retourner pour votre demande de copie du cahier spécial des
charges – marquage thermoplastique « liaison cyclable Tubize-Rebecq » qui
sera présenté au Conseil Communal du 12 juin prochain.
Nous vous en remercions bien vivement et vous prions de croire, Monsieur
Installé, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Anne-Sophie Lambert
Employée d’administration – Service Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 02/391.39.64
[1][adresse email] – [2]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
De : tmp1
Envoyé : vendredi 9 juin 2017 10:20
À : Patrick Installé <[FOI #245 email]>
Cc : Service Communication <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Réalisation de marquage thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” -
Cahier spécial des charges
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail et le transmettons au service
concerné.
Bien à vous,
[Nom de l'agent supprimé]
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.24
[3][adresse email] – [4]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
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De : Patrick Installé <[5][FOI #245 email]>
Envoyé : vendredi 9 juin 2017 09:33
À : Commune de Tubize
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réalisation
de marquage thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Cahier
spécial des charges
Cher/Chère Ville de Tubize,
Je vous serai gré d'envoyer par retour de courriel le cahier des charges
associé au point "25. Marché public : Réalisation de marquage
thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Mode de passation et
Cahier spécial des charges" qui sera présenté à la prochaine séance du
conseil communal de Tubize ce 12 juin 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[10][FOI #245 email]
Is [11][Tubize request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid
van bestuur aanvragen aan Stad Tubeke ? Indien dit het geval is, gelieve
ons dan te contacteren via dit formulier:
[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
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References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.tubize.be/
5. mailto:[FOI #245 email]
6. mailto:[FOI #245 email]
7. mailto:[Tubize request email]
8. http://transparencia.be/fr_BE/change_req...
9. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
10. mailto:[FOI #245 email]
11. mailto:[Tubize request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Cher/Chère Lambert Anne-Sophie,
J'ai bien reçu via la plateforme Transparencia.be votre réponse à la demande 'Réalisation de marquage thermoplastique “liaison cyclable Tubize-Rebecq” - Cahier spécial des charges''.
Je vous invite à prendre connaissance d'avis de la Commission d'Accès aux Document Administratif de la région wallonne (CADA) n° 120 (1) en particulier le paragraphe
"Considérant que, s’agissant des modalités d’accès aux documents, l’utilisation d’un formulaire
spécifique ou la mention de la « référence du document souhaité » ne peut être exigée ; qu’aucune
disposition spécifique n’interdit l’usage d’un formulaire, néanmoins celui-ci ne peut conditionner la
recevabilité de la demande ; qu’en effet, l’article L3231-2 du CDLD impose uniquement que la
demande indique clairement la matière concernée et, si possible, les documents administratifs
concernés et qu’elle soit adressée par écrit à l’autorité ; que, de même, la prise en charge par le
demandeur de la rémunération du personnel de l’autorité ne peut être exigée ; que l’article L3231-9,
alinéa 2, du CDLD précise en effet que « les rétributions éventuellement demandées pour la délivrance
de la copie ne peuvent en aucun cas excéder le prix coûtant »."
Je suis étonné que le formulaire proposé soit encore actif dans les procédures administratives de la commune de Tubize.
Le document sollicité est de façon certaine sous forme électronique puisqu'il est mis à disposition sous cette forme pour les conseillers communaux. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer la demande d'accès aux documents administratifs "Réalisation de marquage thermoplastique “liaison cyclableTubize-Rebecq” - Cahier spécial des charges. " qui sera présenté et mis en discussion et au vote à la séance du conseil communal de ce lundi 12 juin 2016.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Patrick Installé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Justine MINOT
Chef de service - Service Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391.39.62
[1][adresse email] - [2]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/