Bonjour Monsieur Dartois,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande. Malheureusement, les
lettres et réponses relatives aux rapports mentionnés ci-dessous ne sont
pas en possession de l’Administration communale. Nous vous invitons à
adresser votre demande à l’administration du CPAS. Notez toutefois qu’en
ce qui concerne les rapports du SPP Intégration sociale, ceux-ci sont
librement accessibles via le lien suivant :
[1]https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapp...

 

Pour ne laisser aucun doute, et après prise d’information, nous précision
qu’il n’y a pas eu de correspondance à ce sujet entre le Bourgmestre ou
son cabinet et les autorités fédérales.

 

Nous restons bien sûr à disposition, et vous adressons nos salutations les
plus distinguées.

 

 

 

 

 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : CEDRIC DARTOIS <[2][FOI #5942 email]>
Envoyé : samedi 23 novembre 2024 14:04
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapports
SPP Intégration sociale // gestion CPAS Anderlecht + correspondances avec
le Cabinet mme Lalieux

 

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Selon l'article DH suivant : "Le service d'inspection du SPP Intégration
sociale avait déjà pointé des manquements dans le chef du CPAS
d'Anderlecht pour non-respect des délais légaux et l'insuffisance voire
l'absence d'enquête sociale. Des contrôles annuels avaient été ordonnés".
Voir lien internet article DH:

[3]https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...

Je souhaite obtenir les documents administratifs suivants et en possession
de la commune:

-Les rapports du SPP adressés à Anderlect pour les années 2022 et 2023 et
2024.
-la lettre du SPP accompagnant chacun de ces rapports
-la réponse de Anderlecht au SPP pour chacun de ces rapports
-les échanges de correspondances (courriers, courriels etc) entre le
Cabinet du Bourgmestre et la Cabinet de la Ministre mme Lalieux concernant
ces rapports 2022, 2023 et 2024

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à l'adresse courriel de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[8][FOI #5942 email]

[9][Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[10]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[11]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[12][FOI #5942 email]

[13][Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[14]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[15]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[16][FOI #5942 email]

Is [17][Anderlecht request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Anderlecht? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[18]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[19]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Anderlecht info

[20][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

Place du Conseil 1 - B-1070 Bruxelles / Raadsplein 1 - B-1070 Brussel
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T 0800 9 1070

[21]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[22]Disclaimer

 

gdpr

[23][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[24]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[25]Disclaimer

 

References

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1. https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapp...
2. mailto:[FOI #5942 email]
3. https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...
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5. mailto:[Anderlecht request email]
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers
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10. https://transparencia.be/change_request/...
11. https://transparencia.be/help/officers
12. mailto:[FOI #5942 email]
13. mailto:[Anderlecht request email]
14. https://transparencia.be/change_request/...
15. https://transparencia.be/help/officers
16. mailto:[FOI #5942 email]
17. mailto:[Anderlecht request email]
18. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
19. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
20. http://www.anderlecht.be/
21. http://www.anderlecht.be/
22. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
23. http://www.anderlecht.be/
24. http://www.anderlecht.be/
25. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html