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Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL

LIBION J. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Assesse

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Nous attendons que LIBION J. lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

LIBION J.
Réceptionné

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Pourriez-vous me faire parvenir les documents suivants :

1. Les normes cyclables du SPW
2. L’analyse qui a conduit à écarter les alternatives et plus particulièrement celle passant par la rue des carrières - sous le Pourrain - rue du Bouly -Botton - gare de Courrière
3. Les changements apportés au projet suite aux recommandations de la naturaliste
4. Les conventions liant la commune au SPW dans le cadre de la création du Vicigal
5. L'ensemble des PV des réunions consultatives

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LIBION J.

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Malorie Paulus, Commune d'Assesse

Madame Libion,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande et sollicitons les
personnes ressources afin de vous communiquer une réponse et les documents
sollicités dans les meilleurs délais.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

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Paulus, Commune d'Assesse

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Madame Libion,
Le Collège communal vous prie de trouver les éléments de réponse à votre demande :

 Les normes cyclables du SPW
• Réponses :
o Les recommandations régionales en matière d’aménagement cyclable :
https://securotheque.wallonie.be/dossier...
o Avec un point d’attention sur les revêtements
https://securotheque.wallonie.be/e-amena...
 L’analyse qui a conduit à écarter les alternatives et plus particulièrement celle passant par la rue des carrières - sous le Pourrain - rue du Bouly -Botton - gare de Courrière
• Réponse :  PV de réunion et slides CLDR du 12-06-2017 en pièce jointe.
(2017 06 12 CR CLDR - Visite ViciGAL.pdf et 2017 06 12 Annexe - Plans alternatives ViciGAL.pdf)
 Les changements apportés au projet par suite des recommandations de la naturaliste
• Réponse :  Décision collège en pièce jointe
(Deliberation pour annexe Vicigal Finalisation des choix du College.pdf).
 Les conventions liant la commune au SPW dans le cadre de la création du Vicigal
• Réponse :  Arrêtés en pièces jointes
(16.11.10 - ViciGAL - Convention - Accord de principe.pdf et 17.01.06 - ViciGAL - Subside DGO1.pdf et 18.12.23 - ViciGAL - SubsideDGO2.pdf et 19.08.09 - ViciGAL - Arrêté du GW du 29-09-2016.pdf et 22.10.20 - ViciGAL - Arrêté ministériel Mobilité et Infra.pdf).
 L'ensemble des PV des réunions consultatives
• Réponse :  Voir les différents PV de CLDR en pièces jointes
(2017 06 12 CR CLDR - Visite ViciGAL.pdf et 2017 06 12 Annexe - Plans alternatives ViciGAL.pdf et 2016 09 26 CR Inter-CLDR - Assesse.pdf et 2017 01 18 CR CLDR Assesse.pdf et 2019 05 06 Inter-CLDR ViciGAL - CR Assesse.pdf et 17 06 12 - Visite ViciGAL Assesse - Feuille de route.pdf et Invitation découverte ViciGAL.pdf)
Bien à vous

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