Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL

LIBION J. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Assesse

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Cher/Chère Commune d'Assesse,

Nous souhaitons recevoir:
- rapports du bureau d’étude de l’INASEP
- rapport du bureau d’études Dr(ea)²m
- les rapports du DNF
- les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges
- la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences
- la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type de classe demandée
- la demande de permis unique (si existante)
- les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet

Le Collectif "Non au béton dans le bois de SLL"

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

Madame, monsieur bonjour,

Par le présent courriel, nous vous informons que votre demande du 15 mars derniers nous es t bien parvenue.

Par ailleurs, le Collège communal lors de sa séance de ce 20 mars en a pris connaissance.

Considérant la complexité de ce dossier transversal, les services communaux et le Gal se coordonne actuellement afin de rassembler les documents en notre possession et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.

Bien à vous

Malorie PAULUS
Secrétariat général – Communication
Esplanade des Citoyens, 4 
5330 ASSESSE
083/636.829 

-----Message d'origine-----
De : LIBION J. <[FOI #3945 email]>
Envoyé : mercredi 15 mars 2023 13:15
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Nous souhaitons recevoir:

- rapports du bureau d’étude de l’INASEP

- rapport du bureau d’études Dr(ea)²m

- les rapports du DNF

- les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges

- la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences

- la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type de classe demandée

- la demande de permis unique (si existante)

- les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet

Le Collectif "Non au béton dans le bois de SLL"

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[FOI #3945 email]

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https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Paulus, Commune d'Assesse

Madame, monsieur bonjour,

Par le présent courriel, nous vous informons que votre demande du 15 mars derniers nous es t bien parvenue.

Par ailleurs, le Collège communal lors de sa séance de ce 20 mars en a pris connaissance.

Considérant la complexité de ce dossier transversal, les services communaux et le Gal se coordonne actuellement afin de rassembler les documents en notre possession et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.

Bien à vous

Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

Faisant suite à votre demande d’accès à divers documents relatifs au Vicigal sur la commune d’Assesse, nous vous prions de trouver ci-joints les différentes pièces en notre possession.

Certaines pièces ne sont pas encore disponibles puisque certains documents sont encore en cours de rédaction et que la décision finale n’est pas encore actée.
Les documents sont rédigés en collaboration avec les services compétents pour leur matières respectives.

Nous restons à votre disposition pour tout complément.

Pour le Collège communal
Le Directeur général f.f.
Jeremy WINAND


Listes des annexes
1. les rapports du bureau d’étude de l’INASEP
a) des métrés
b) des études de sol
c) le cahier des charge
d) le plan Générale de sécurité et de santé (PGSS)
e) le plan de signalisation directionnelle
f) les plans des tracés sur Assesse : Vicigal tronçon 05, 05b, 07,08,09,10b,12,13,14,15,16
g) les rapports du bureau d’étude de l’INASEP disponibles via le lien suivant : https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...
2. le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m
a) la fiche projet PCDR transcommunal (yvoir-Assesse-Gesves-Ohey-Huy) de septembre 2016
b) le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m disponible via le fichier zip
3. Les rapports du DNF
• Il n'existe pas de rapport et/ou compte-rendu officiel du DNF.
• Plusieurs réunions de terrain ont été organisées avec l'agent DNF. Des comptes-rendus formels n'ont pas été rédigés, mais les demandes et remarques indiquées directement au métré.
4. les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges
• Ces documents ne sont pas disponibles actuellement car le travail est en cours, en concertation avec le D.N.F. Plusieurs recommandations du DNF ont été prises en compte et intégrées dans le métré.
5. la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences
• Ces documents ne sont actuellement pas disponibles car en cours de rédaction et dans l'attente de la clôture de la procédure "voirie".
6. la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type de classe demandée
7. la demande de permis unique (si existante)
• Le projet VICIGAL, n'est, à la connaissance du service Urbanisme, pas soumis aux procédures permis d'environnement/unique.
8. les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet : les délibérations extraites du registres des procès-verbaux du Conseil concernant
• Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte d'échange
• Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Echange et décisions
• Création d'un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
• ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et Maillen - Accord de principe
• Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
• Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC, procédure MP & proposition d'avenant 2021 à la convention-exécution transcommunale 2016 en Développement Rural

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Faisant suite à votre demande d’accès à divers documents relatifs au
Vicigal sur la commune d’Assesse, nous vous prions de trouver ci-joints
les différentes pièces en notre possession.

 

Certaines pièces ne sont pas encore disponibles puisque certains documents
sont encore en cours de rédaction et que la décision finale n’est pas
encore actée.

Les documents sont rédigés en collaboration avec les services compétents
pour leur matières respectives.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément.

 

Pour le Collège communal

Le Directeur général f.f.

Jeremy WINAND

 

 

Listes des annexes 

1.   les rapports du bureau d’étude de l’INASEP

 a. des métrés 
 b. des études de sol 
 c. le cahier des charge
 d. le plan Générale de sécurité et de santé (PGSS)
 e. le plan de signalisation directionnelle
 f. les plans des tracés sur Assesse : Vicigal tronçon 05, 05b,
07,08,09,10b,12,13,14,15,16
 g. les rapports du bureau d’étude de l’INASEP disponibles via le lien
suivant : [1]https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...)

2.   le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m

 a. la fiche projet PCDR transcommunal (yvoir-Assesse-Gesves-Ohey-Huy)  de
septembre  2016
 b. le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m disponible via le fichier zip

3.   Les rapports du DNF

· Il n'existe pas de rapport et/ou compte-rendu officiel du DNF.

· Plusieurs réunions de terrain ont été organisées avec l'agent DNF. Des
comptes-rendus formels n'ont pas été rédigés, mais les demandes et
remarques indiquées directement au métré.

4.   les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges

· Ces documents ne sont pas disponibles actuellement car le travail est
en cours, en concertation avec le D.N.F. Plusieurs recommandations du DNF
ont été prises en compte et intégrées dans le métré.

5.   la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences

· Ces documents ne sont actuellement pas disponibles car en cours de
rédaction et dans l'attente de la clôture de la procédure "voirie".

6.   la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type
de classe demandée

7.   la demande de permis unique (si existante)

· Le projet VICIGAL, n'est, à la connaissance du service Urbanisme, pas
soumis aux procédures permis d'environnement/unique.

8.   les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet : les
délibérations extraites du registres des procès-verbaux du Conseil
concernant

• [2]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte
d'échange
• [3]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen -
Echange et décisions
• [4]Création d'un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
• [5]ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et
Maillen - Accord de principe
• [6]Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du
cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
• [7]Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC,
procédure MP & proposition d'avenant 2021 à la convention-exécution
transcommunale 2016 en Développement Rural

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

References

Visible links
1. https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...
2. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte d&#39;échange
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
3. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Echange et décisions
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
4. Création d&#39;un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
5. ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et Maillen - Accord de principe
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
6. Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...
7. Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC, procédure MP & proposition d&#39;avenant 2021 à la convention-exécution transcommunale 2016 en Développement Rural
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

6 pièces jointes

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Voici la première partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre premier courriel de réponse.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : jeudi 6 avril 2023 11:19
À : [FOI #3945 email]
Objet : Réponse à la demande d'information concernant le VICIGAL

 

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Faisant suite à votre demande d’accès à divers documents relatifs au
Vicigal sur la commune d’Assesse, nous vous prions de trouver ci-joints
les différentes pièces en notre possession.

 

Certaines pièces ne sont pas encore disponibles puisque certains documents
sont encore en cours de rédaction et que la décision finale n’est pas
encore actée.

Les documents sont rédigés en collaboration avec les services compétents
pour leur matières respectives.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément.

 

Pour le Collège communal

Le Directeur général f.f.

Jeremy WINAND

 

 

Listes des annexes 

1.   les rapports du bureau d’étude de l’INASEP

 a. des métrés 
 b. des études de sol 
 c. le cahier des charge
 d. le plan Générale de sécurité et de santé (PGSS)
 e. le plan de signalisation directionnelle
 f. les plans des tracés sur Assesse : Vicigal tronçon 05, 05b,
07,08,09,10b,12,13,14,15,16
 g. les rapports du bureau d’étude de l’INASEP disponibles via le lien
suivant : [1]https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...)

2.   le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m

 a. la fiche projet PCDR transcommunal (yvoir-Assesse-Gesves-Ohey-Huy)  de
septembre  2016
 b. le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m disponible via le fichier zip

3.   Les rapports du DNF

· Il n'existe pas de rapport et/ou compte-rendu officiel du DNF.

· Plusieurs réunions de terrain ont été organisées avec l'agent DNF. Des
comptes-rendus formels n'ont pas été rédigés, mais les demandes et
remarques indiquées directement au métré.

4.   les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges

· Ces documents ne sont pas disponibles actuellement car le travail est
en cours, en concertation avec le D.N.F. Plusieurs recommandations du DNF
ont été prises en compte et intégrées dans le métré.

5.   la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences

· Ces documents ne sont actuellement pas disponibles car en cours de
rédaction et dans l'attente de la clôture de la procédure "voirie".

6.   la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type
de classe demandée

7.   la demande de permis unique (si existante)

· Le projet VICIGAL, n'est, à la connaissance du service Urbanisme, pas
soumis aux procédures permis d'environnement/unique.

8.   les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet : les
délibérations extraites du registres des procès-verbaux du Conseil
concernant

• [2]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte
d'échange
• [3]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen -
Echange et décisions
• [4]Création d'un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
• [5]ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et
Maillen - Accord de principe
• [6]Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du
cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
• [7]Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC,
procédure MP & proposition d'avenant 2021 à la convention-exécution
transcommunale 2016 en Développement Rural

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

References

Visible links
1. https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...
2. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte d&#39;échange
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
3. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Echange et décisions
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
4. Création d&#39;un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
5. ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et Maillen - Accord de principe
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
6. Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...
7. Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC, procédure MP & proposition d&#39;avenant 2021 à la convention-exécution transcommunale 2016 en Développement Rural
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

11 pièces jointes

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Voici la deuxième partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre premier courriel de réponse.

Il s’agit des

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : jeudi 6 avril 2023 13:53
À : LIBION J. <[FOI #3945 email]>
Objet : TR: Réponse à la demande d'information concernant le VICIGAL

 

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Voici la première partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre premier courriel de réponse.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : jeudi 6 avril 2023 11:19
À : [1][FOI #3945 email]
Objet : Réponse à la demande d'information concernant le VICIGAL

 

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Faisant suite à votre demande d’accès à divers documents relatifs au
Vicigal sur la commune d’Assesse, nous vous prions de trouver ci-joints
les différentes pièces en notre possession.

 

Certaines pièces ne sont pas encore disponibles puisque certains documents
sont encore en cours de rédaction et que la décision finale n’est pas
encore actée.

Les documents sont rédigés en collaboration avec les services compétents
pour leur matières respectives.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément.

 

Pour le Collège communal

Le Directeur général f.f.

Jeremy WINAND

 

 

Listes des annexes 

1.   les rapports du bureau d’étude de l’INASEP

 a. des métrés 
 b. des études de sol 
 c. le cahier des charge
 d. le plan Générale de sécurité et de santé (PGSS)
 e. le plan de signalisation directionnelle
 f. les plans des tracés sur Assesse : Vicigal tronçon 05, 05b,
07,08,09,10b,12,13,14,15,16
 g. les rapports du bureau d’étude de l’INASEP disponibles via le lien
suivant : [2]https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...)

2.   le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m

 a. la fiche projet PCDR transcommunal (yvoir-Assesse-Gesves-Ohey-Huy)  de
septembre  2016
 b. le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m disponible via le fichier zip

3.   Les rapports du DNF

· Il n'existe pas de rapport et/ou compte-rendu officiel du DNF.

· Plusieurs réunions de terrain ont été organisées avec l'agent DNF. Des
comptes-rendus formels n'ont pas été rédigés, mais les demandes et
remarques indiquées directement au métré.

4.   les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges

· Ces documents ne sont pas disponibles actuellement car le travail est
en cours, en concertation avec le D.N.F. Plusieurs recommandations du DNF
ont été prises en compte et intégrées dans le métré.

5.   la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences

· Ces documents ne sont actuellement pas disponibles car en cours de
rédaction et dans l'attente de la clôture de la procédure "voirie".

6.   la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type
de classe demandée

7.   la demande de permis unique (si existante)

· Le projet VICIGAL, n'est, à la connaissance du service Urbanisme, pas
soumis aux procédures permis d'environnement/unique.

8.   les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet : les
délibérations extraites du registres des procès-verbaux du Conseil
concernant

• [3]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte
d'échange
• [4]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen -
Echange et décisions
• [5]Création d'un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
• [6]ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et
Maillen - Accord de principe
• [7]Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du
cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
• [8]Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC,
procédure MP & proposition d'avenant 2021 à la convention-exécution
transcommunale 2016 en Développement Rural

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #3945 email]
2. https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...
3. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte d&#39;échange
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
4. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Echange et décisions
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
5. Création d&#39;un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
6. ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et Maillen - Accord de principe
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
7. Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...
8. Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC, procédure MP & proposition d&#39;avenant 2021 à la convention-exécution transcommunale 2016 en Développement Rural
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

7 pièces jointes

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Voici la troisième partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre premier courriel de réponse.

Il s’agit des

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : jeudi 6 avril 2023 13:59
À : LIBION J. <[FOI #3945 email]>
Objet : Réponse à la demande d'information concernant le VICIGAL -
deuxième partie des annexes

 

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Voici la deuxième partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre premier courriel de réponse.

Il s’agit des

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : jeudi 6 avril 2023 13:53
À : LIBION J. <[1][FOI #3945 email]>
Objet : TR: Réponse à la demande d'information concernant le VICIGAL

 

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Voici la première partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre premier courriel de réponse.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : jeudi 6 avril 2023 11:19
À : [2][FOI #3945 email]
Objet : Réponse à la demande d'information concernant le VICIGAL

 

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »

 

Faisant suite à votre demande d’accès à divers documents relatifs au
Vicigal sur la commune d’Assesse, nous vous prions de trouver ci-joints
les différentes pièces en notre possession.

 

Certaines pièces ne sont pas encore disponibles puisque certains documents
sont encore en cours de rédaction et que la décision finale n’est pas
encore actée.

Les documents sont rédigés en collaboration avec les services compétents
pour leur matières respectives.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément.

 

Pour le Collège communal

Le Directeur général f.f.

Jeremy WINAND

 

 

Listes des annexes 

1.   les rapports du bureau d’étude de l’INASEP

 a. des métrés 
 b. des études de sol 
 c. le cahier des charge
 d. le plan Générale de sécurité et de santé (PGSS)
 e. le plan de signalisation directionnelle
 f. les plans des tracés sur Assesse : Vicigal tronçon 05, 05b,
07,08,09,10b,12,13,14,15,16
 g. les rapports du bureau d’étude de l’INASEP disponibles via le lien
suivant : [3]https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...)

2.   le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m

 a. la fiche projet PCDR transcommunal (yvoir-Assesse-Gesves-Ohey-Huy)  de
septembre  2016
 b. le rapport du bureau d’études Dr(ea)²m disponible via le fichier zip

3.   Les rapports du DNF

· Il n'existe pas de rapport et/ou compte-rendu officiel du DNF.

· Plusieurs réunions de terrain ont été organisées avec l'agent DNF. Des
comptes-rendus formels n'ont pas été rédigés, mais les demandes et
remarques indiquées directement au métré.

4.   les recommandations aux entrepreneurs au cahier des charges

· Ces documents ne sont pas disponibles actuellement car le travail est
en cours, en concertation avec le D.N.F. Plusieurs recommandations du DNF
ont été prises en compte et intégrées dans le métré.

5.   la demande de permis d'urbanisme et la notice d'incidences

· Ces documents ne sont actuellement pas disponibles car en cours de
rédaction et dans l'attente de la clôture de la procédure "voirie".

6.   la demande de permis d'environnement (si existante) précisant le type
de classe demandée

7.   la demande de permis unique (si existante)

· Le projet VICIGAL, n'est, à la connaissance du service Urbanisme, pas
soumis aux procédures permis d'environnement/unique.

8.   les PV des réunions du Conseil communal abordant le sujet : les
délibérations extraites du registres des procès-verbaux du Conseil
concernant

• [4]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte
d'échange
• [5]Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen -
Echange et décisions
• [6]Création d'un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
• [7]ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et
Maillen - Accord de principe
• [8]Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du
cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
• [9]Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC,
procédure MP & proposition d'avenant 2021 à la convention-exécution
transcommunale 2016 en Développement Rural

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

References

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1. mailto:[FOI #3945 email]
2. mailto:[FOI #3945 email]
3. https://public.inasep.be/index.php/s/BYQ...
4. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Acte d&#39;échange
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
5. Suppression, création et élargissement de voiries à Maillen - Echange et décisions
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
6. Création d&#39;un chemin public à Sorinne-la-Longue - Décision
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
7. ViciGal - Lancement des procédures voiries - Sorinne-la-Longue et Maillen - Accord de principe
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/v...
8. Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...
9. Projet PCDR 3.54: ViciGAL - approbation dossier définitif, CSC, procédure MP & proposition d&#39;avenant 2021 à la convention-exécution transcommunale 2016 en Développement Rural
https://assesse-pm.imio-app.be/Members/a...