Rapports des experts conseillant le gouvernement.

Isabelle Duchateau a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Isabelle Duchateau
Delivered

Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Je voudrais connaître le contenu des rapports d'experts permettant de mesurer la proportionnalité des bénéfices attendus des mesures par rapport aux risques épidémiques ainsi que l'évaluation des dommages collatéraux inhérents aux-dites mesures.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

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