Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)

Actuellement en attente d'une réponse de Bruxelles Pouvoirs Locaux, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux,

Je fais suite au récent article de La Libre Belgique quant aux rapports de votre administration sur la gestion de la commune de Saint-Josse en Région BXL. Ce/s rapport/s fait/font suite à une action entreprise par le Ministre Clerfayt dès septembre 2025 pour établir un diagnostic de la situation:

https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants:

-la lettre de mission donnée par le Ministre à votre administration pour examiner la situation à Saint-Josse + annexes éventuelles
-le/s rapport/s qui en ont résulté + annexes éventuelles
-le courrier d'accompagnement (signé par le Ministre et/ou un haut fonctionnaire/mandataire) à ce/s rapport/s envoyés donc à l'attention de la commune/son bourgmestre.

Par courriel séparé j'envoie ma C.I. + adresse postale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

pouvoirs-locaux@sprb.brussels, Bruxelles Pouvoirs Locaux

Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft uw bericht goed ontvangen en zal deze
zo snel als mogelijk behandelen.