Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux,
Je fais suite au récent article de La Libre Belgique quant aux rapports de votre administration sur la gestion de la commune de Saint-Josse en Région BXL. Ce/s rapport/s fait/font suite à une action entreprise par le Ministre Clerfayt dès septembre 2025 pour établir un diagnostic de la situation:
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants:
-la lettre de mission donnée par le Ministre à votre administration pour examiner la situation à Saint-Josse + annexes éventuelles
-le/s rapport/s qui en ont résulté + annexes éventuelles
-le courrier d'accompagnement (signé par le Ministre et/ou un haut fonctionnaire/mandataire) à ce/s rapport/s envoyés donc à l'attention de la commune/son bourgmestre.
Par courriel séparé j'envoie ma C.I. + adresse postale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS