Rapport sur la pénurie et l'absentéisme des enseignants en région bruxelloise

Maxime Le Docte a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Caroline DÉSIR

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La demande a été rejetée par Ministre Caroline DÉSIR.

Chère Ministre Caroline DÉSIR,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet email une copie de vos rapports, cartographies, ou tous documents faisant l'état des lieux de l'absentéisme des enseignants dans le fondamental et le secondaire en région bruxelloise depuis votre entrée en fonction, c'est-à-dire depuis la rentrée scolaire 2019.

Comme chaque direction d'école envoie régulièrement à votre administration les relevés des absences des enseignants, nous savons que ces données sont collectées dans l'objectif de produire des rapports. Pourriez-vous nous transmettre la synthèse que vous avez réalisée du nombre d'heures qui n'ont pas été prestées, le tout présenté par réseaux, matières et écoles, de manière anonyme (nous ne souhaitons pas connaitre l'identité des professeurs absents) ?

Existe-t-il également un document qui explique le traitement et la collecte de ces données ? Je souhaiterais également recevoir copie de ces documents en réponse à cet e-mail.
D'autre part, pourriez-vous nous communiquer les rapports de conclusions qui sont produits à partir de celles-ci (ex. mesures de luttes contre la pénurie) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime Le Docte, membre du collectif Ecole en Lutte

Sent request to Ministre Caroline DÉSIR again.

Valérie ZUNE, Ministre Caroline DÉSIR

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver en pièce jointe un courrier que vous adresse Madame la
Ministre Caroline DESIR, en suite à votre interpellation dont objet sous
rubrique.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement,

 

 

[1]- Valérie ZUNE

Assistante

Cellule Enseignement fondamental, Ecole et Société

Cellule Enseignement secondaire

 

Cabinet de Madame Caroline DESIR

Ministre de l’Education
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 801 78 36 – Courriel : [2][adresse email]

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]

Chère Madame Désir,

Merci tout d’abord d’avoir pris la peine de nous répondre. Cependant, comme vous vous en doutez, cette réponse ne nous satisfait pas, voire même, nous surprend. En effet, nous ne sommes pas sans savoir que l’absence des enseignants est un des quatre critères sur lesquels sont évalués les établissements scolaires dans le cadre de votre Pacte « d’Excellence ». Les absences des enseignants sont donc bel et bien l’objet d’un état des lieux systématique même si elles ne se ne se présentent peut-être pas sous forme de rapport intitulé mot pour mot « état des lieux de la pénuries des enseignants ». Notre demande stipulait toutefois que nous souhaitions « une copie de rapports, cartographies, ou tous documents faisant l'état des lieux de l'absentéisme des enseignants ». Nous sommes donc tout disposés à recevoir une copie des documents établis par les CSA ou tous autres employés administratifs, émanant ou non d'un cabinet de consultants tel que Mac Kinsey avec lequel la FWB a déjà collaboré, mais permettant en tous cas de calculer les indices de performances des écoles et présentant donc le relevé des absences.

Par conséquent, nous vous prions une deuxième fois de bien vouloir nous transmettre les informations relatives aux absences des enseignants que votre administration détient. L’exercice du droit d’accès précise qu’ « il est suffisant de mentionner clairement les circonstances [de la demande de document] pour autant qu'un fonctionnaire normalement familiarisé avec la matière concernée soit à même de comprendre ce que vous voulez dire ». En tant que ministre de l’Enseignement, il ne nous semble pas exagéré de vous considérer comme familière à la gestion de votre personnel, et donc de ses absences. S'il vous semble que notre demande comporte des zones d'ombres, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes questions complémentaires. Nous attendons toutefois de recevoir les documents demandés en vertu de notre droit d’accès et considérons d’ores et déjà que notre demande introduite le 14 décembre 2022 n’a pas été traitée dans les délais fixés par la loi.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons nos salutations distinguées,

N. Kerck, membre d’École en Lutte.

Sources : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commissio...

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

La Ministre de l'enseignement Caroline Désir (PS) s'obstine dans son
refus de fournir un état des lieux de la pénurie d'enseignants sous
prétexte que :
1) elle ne dispose d'aucun chiffre sur le manque d'enseignants.
2) Son deuxième argument pour ne pas fournir ces statistiques
d'enseignants non remplacés : il s'agirait, selon la ministre, de
documents à caractère personnel avec le nom de chaque enseignant absent.
Ces données personnelles n'ont pourtant jamais été exigées, seules des
chiffres statistiques ont été demandés.
3) 3ème argument : L'enseignant qui demande ces chiffres devrait,
d'après la Ministre Désir, justifier d'un intérêt personnel pour obtenir
ces statistiques d'absentéisme

Voici la plaidoirie de la Ministre Caroline Désir, en réplique du
recours devant la CADA (commission d'accès aux documents administratifs
de la fédération wallonie-bruxelles)

De: BOCQUET Benjamin <[1][adresse email]>
Objet: recours CADA 123 Le Docte/Ministre Désir
Date: 29 mars 2023 à 10:05:16 UTC+2
À: Maxime Le Docte <[2][adresse email]>
Cc: cada <[3][adresse email]>
Monsieur Le Docte,
 
Je fais suite à votre recours introduit auprès de la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA).
 
Comme le prévoit l’article 8/2 du décret du 22 décembre 1994 relatif à
la publicité de l’administration, je vous communique ci-joint la note
d’observation communiquée par l’autorité administrative.
 
La procédure de recours ne prévoit pas que vous y répondiez. Je
reviendrai vers vous prochainement pour vous communiquer la date de la
réunion durant laquelle votre recours sera traité par les membres de la
Commission.
 
Bien à vous.
 
 
Benjamin Bocquet
Gradué - juriste
 

Secrétariat général
Centre d’expertise juridique – Commission d’accès aux documents
administratifs
Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles (bureau 4B063bis)
02.413.40.39.
 

[4][IMG] Sans virus.[5]www.avast.com

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.avast.com/sig-email?utm_medi...
5. https://www.avast.com/sig-email?utm_medi...

Transparencia Belgium,

2 pièces jointes

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    Note CADA 123 P nurie de profs les chiffres existent Ecole en Lutte.pdf

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    Article Libre CADA refus de Caroline D sir de transmettre les statistiques de la p nurie de profs.pdf

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Monsieur Bocquet,
Je vous transmets par la présente une note à transmettre à la Commission
mettant en évidence plusieurs éléments pouvant avoir un impact sur sa
décision (voir en pièce jointe).
Bien à vous,
Maxime Le Docte
Article de [1]lalibre.be sur ce recours
[2]https://www.lalibre.be/belgique/enseigne...

References

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1. http://lalibre.be/
2. https://www.lalibre.be/belgique/enseigne...

Monsieur Bocquet,

De nouveaux éléments importants pour la prise de décision de la Commission d'accès aux documents administratifs ont été portés à ma connaissance ses derniers jours. Je vous prie de bien vouloir les transférer à leurs membres.

1. Lors de la Commission de l'Éducation du 14 mars 2023, la ministre en réponse à la question du député André Antoine a manifesté la possession de données sur les congés de longue durée ainsi que d’une étude d'impact financier s’y rapportant, et donc d’un traitement de données sur l’absentéisme sous une forme exploitable conformément à l’objet de ma demande.
« Les derniers chiffres complets dont je [la ministre de l’Éducation, Caroline Désir] dispose montrent que le nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans cette situation a, en effet, augmenté ces dernières années. »
La ministre a confirmé que le coût budgétaire annuel net des DPPR s’est élevé à 63.854.489 € en 2022, ce qui représente une augmentation de plus de 16 millions par rapport à 2021.

2. D’autre part, lors de son intervention Monsieur le député rapporte une déclaration de l’administrateur général de WBE indiquant la disponibilité de données pour le réseau organisé par la FWB.
L’administrateur général de Wallonie Bruxelles Enseignement, Julien Nicaise, avançait, lui, mille enseignants indisponibles simultanément à la même époque.

3. Monsieur le député met également en évidence la disponibilité de données provenant de l’ONSS.
Selon l’Office national de sécurité sociale (ONSS), on constate, depuis 2018, une progression de près de 20 % du nombre de jours pour absentéisme de longue durée dans l’enseignement.

Vous retrouverez la question-réponse sur l’enregistrement de la Commission du 14 mars 2023 :
https://www.youtube.com/live/XlbQURSosPk... (8:18:19 -> 8:25:07)
Je vous invite également à consulter l’article de SudInfo s’y rapportant :
Les absences de longue durée dans l’enseignement ont augmenté de près de 20% en trois ans" : « L’impact budgétaire peut être estimé à 245 millions d’euros pour 2022 »
https://www.sudinfo.be/id646724/article/...

4. Contactée par téléphone par un membre de Transparencia.be qui nous aide dans nos démarches, la Direction déconcentrée de Bruxelles-Capitale (en charge des congés, démission et départ en retraite des statutaires) a confirmé envoyer ses données à ETNIC qui produit minimum deux fois par an des rapports pour la Direction générale du Pilotage du Système éducatif.

Bien à vous,

Maxime Le Docte