Chère Province du Hainaut,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du rapport relatif à la réforme des asbl provinciales, réalisé par les services de l'Audit interne provincial (AIP) et rendu public le 30 janvier 2018 (https://portail.hainaut.be/file/21158/do....

Si ce document contient des données personnelles relatives aux membres du personnel de ces organismes, je vous invite à masquer ces informations, conformément à l'art. 7 de la loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes du 12 novembre 1997 ("Lorsque [...] un document administratif ne doit ou ne peut être soustrait que partiellement à la publicité, la consultation, l'explication ou la communication sous forme de copie est limitée à la partie restante").

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Province du Hainaut

3 pièces jointes

Bonjour Madame Thiébaut,

Suite à votre demande, vous trouverez, en annexe, les éléments de réponses
souhaités.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous.

 

Direction générale provinciale
   
Geoffrey Carpentier -  Chef de Division
Tél. : +32(0)65/38.23.44   Fax : +32(0)65/38.22.09
Avenue de Gaulle 102
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [1]www.hainaut.be

--
Clause de non-responsabilité : Ce message informel n'engage en aucune
manière la Province de Hainaut. Seul un courrier à en-tête de la Province
portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autorisée(s) engage la
Province.

References

Visible links
1. file:///tmp/www.hainaut.be

A l'attention de Monsieur Geoffrey Carpentier

Monsieur le Chef de Division,

Je constate que les documents que vous m'avez transmis ne correspondent pas à ma requête. J'ai demandé très précisément une copie du "rapport relatif à la réforme des asbl provinciales, réalisé par les services de l'Audit interne provincial (AIP)".

Or, vous me fournissez l'intervention de M. Hustache du 30/01/2018 et sa déclaration lors de la conférence de presse du 29/01/2018. Je n'ai pas demandé ces documents-là.

Je me réserve donc le droit de réclamer ultérieurement le rapport susdit et d'introduire un recours auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Division, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Province du Hainaut

2 pièces jointes

Madame Thiébaut,

Suite à votre mail du 24 octobre dernier, vous trouverez, en annexe, un
complément d'informations relatif à la réforme de nos ASBL.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous.

 

Direction générale provinciale
   
Geoffrey Carpentier -  Chef de Division
Tél. : +32(0)65/38.23.44   Fax : +32(0)65/38.22.09
Avenue de Gaulle 102
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [1]www.hainaut.be
--
Clause de non-responsabilité : Ce message informel n'engage en aucune
manière la Province de Hainaut. Seul un courrier à en-tête de la Province
portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autorisée(s) engage la
Province.

References

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Monsieur le Chef de Division,

Je vous remercie pour les documents fournis.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Division, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut