A l'attention de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace,

La présente demande de transparence administrative porte sur la publicité du rapport évoqué par la VRT dans son article du 4 décembre 2021 ci-annexé (1), et est effectuée notamment en vertu de l’Art. 32 de la Constitution. Si les faits rapportés sont exacts, la VRT a pu consulter l’intégralité du rapport de l'OCAM ce qui laisse entendre que ce dernier ne comporte aucun élément faisant l’objet d’un motif d’exception légale.

En tout état de cause, je vous demande de bien vouloir m’adresser copie de ce rapport, sous format électronique et via la présente plateforme, dans le respect du délai légal, et le cas échéant, en respectant le principe de transmission partielle si une ou plusieurs exceptions légales étaient rencontrées. En cas d’occultation d’éléments, je vous remercie d’avance de bien vouloir me préciser le motif d’exception légale qui s’oppose à la transmission intégrale.

Je n’ai malheureusement pas pu obtenir la copie de ce document via votre site : https://ocam.belgium.be/actualites/ suivant la section « Cliquez ici pour consulter les analyses publiques. »

Si la VRT a été invitée par l'OCAM à consulter ce rapport, je souhaite également obtenir la copie de la correspondance (email, sms, messagerie instantanée, ...) entre l'OCAM et les représentants du média.

Je vous remercie d’avance pour l’attention accordée à la présente et je me place dans l’attente de vous lire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

(1) https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2021/12/04/...

A l'attention de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace,

Chère Madame, Cher Monsieur,

Je me permets de vous signaler que vous n'avez toujours pas accusé réception de ma demande. Dès lors, je me permets de vous adresser une copie de la présente par lettre recommandée.

Par ailleurs, s'il était nécessaire de vous le rappeler, le droit à la consultation des documents administratifs est un droit distinct de celui de l'obtention d'une copie, en conséquence de quoi, je vous demande de tenir le document à disposition pour consultation à partir de mercredi 15 décembre 2021.

Enfin, je souhaite connaître l'identité de l'agent traitant en charge de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

Secretary OCAM-OCAD, Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande. Nous tâchons d’y répondre dans
les plus bref délais.

 

Cordialement,

 

 

 

Secrétariat | Secretariaat
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Bruxelles – Belgique | Brussel - België

T +32 2 238 56 11

 

 

 

 

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Chère Madame, Cher Monsieur,

J'attire votre attention sur le risque de dépassement du délai administratif qui prend fin le 7 janvier 2022. Je vous remercie d'avance de bien vouloir faire le nécessaire pour respecter ce délai.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Frédéric Baldan

Virginie Bartz, Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Nous avons examiné votre demande de transparence administrative relative à
un rapport qui aurait été produit par l'OCAM et qui aurait été transmis à
la VRT. L'OCAM n'a transmis aucun document de quelque nature que ce soit à
la VRT et ne peut être en rien associé à la publication de l'article que
vous mentionnez.

 

Bien que la nature des missions de l'OCAM concerne le plus souvent la
sécurité de la population, l'ordre public, la sûreté ou la défense
nationales et relève, dès lors, des exceptions à la transparence
administrative prévues à l'article 6 de la loi du 11 avril 1994 relative à
la publicité de l'administration, nous sommes soucieux de communiquer vers
le public autant d'informations que possible en lien avec les missions de
notre organisation, dans le respect des règles légales.

 

C'est la raison pour laquelle nous avons créé un site internet que nous
vous invitons à consulter régulièrement pour connaître les actualités de
notre institution que nous pouvons communiquer au public.

 

Il vous est également loisible de prendre connaissance des interlocuteurs
institutionnels de l'OCAM ainsi que des modalités concernant l'échange
d'information avec ceux-ci dans la loi du 10 juillet 2006 relative à
l'analyse de la menace.

 

Dans l'espoir d'avoir pu vous apporter des éléments d'information utiles,
veuillez recevoir nos meilleures salutations,

 

 

 

 

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T +32 2 238 56 86

 

 

 

 

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Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

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Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le courrier postal envoyé par l’OCAM au demandeur
le 17 février 2022.

Bien à vous,
Transparencia