Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7)
À l'attention de la Ministre de l'éducation au sein du gouvernement de la Communauté Française,
Nous vous contactons en notre qualité de membres du collectif ‘École en Lutte'.
Parmi les principaux chantiers que nous avons ouverts au sein de notre collectif figure la question du bien-être des membres du personnel des écoles ainsi que de leurs élèves et familles.
C'est pourquoi nous vous demandons la copie intégrale du document suivant : "Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) – Rapport final".
Ce rapport d'enquête fait suite à des dispositions adoptées le 3 mai 2019 au sein du “Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun”, notamment l'objectif d'amélioration du système éducatif n°7, dont l'indicateur est décrit de la façon suivante au sein de l'annexe du décret : “Indicateur 7 - à construire dans le cadre de la réalisation d'une enquête multidimensionnelle et systémique, réalisée tous les 5 ans auprès des différents publics de l'école, tant dans l'enseignement ordinaire que dans l'enseignement spécialisé (élèves, parents, équipes éducatives), ciblant les relations au sein de la communauté scolaire, le plaisir d'apprendre et d'enseigner, l'environnement d'apprentissage, la sécurité, l'environnement physique, le sentiment d'appartenance, et se basant également sur les données relatives à l'exclusion, l'absentéisme des élèves, à la stabilité des équipes éducatives... L'enquête aura notamment pour objectif de vérifier les évolutions suivantes: - % des élèves se déclarant heureux d'aller à l'école ; - % des enseignants, directions et autres personnels se déclarant épanouis dans leur travail et satisfaits de leurs conditions de travail ; - % des parents qui ont confiance dans l'école et se déclarant satisfaits de la prise en charge de leur enfant à l'école.”
Si la page dédiée à cette enquête sur le site http://www.enseignement.be indique que celle-ci “s'est déroulée en école du 2 mai au 13 mai 2022 pour les élèves et en ligne du 25 avril au 20 mai 2022 pour les parents et les équipes éducatives1” sur un échantillon de 220 implantations de l'enseignement obligatoire tirées au sort, elle précise également que “les équipes de recherche sont en train d'analyser les données issues de la première édition de l'enquête. (...) Ces résultats seront intégrés au rapport consacré à l'évaluation des objectifs d'amélioration du système éducatif. Ce rapport est remis annuellement au Parlement par le Gouvernement.”
Malheureusement, nous avions beau chercher jusqu'alors sur le site du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous ne trouvions pas trace d'un tel rapport. Peut-être l'indice que l'analyse effectuée par “l'équipe de chercheurs” était toujours en cours, pensions-nous?
Mais depuis lors nous avons eu l'agréable surprise d'apprendre, sur le site http://www.dial.uclouvain.be (hébergeant la bibliothèque numérique de l'UCL), que le rapport final de cette enquête avait été publié le 14 juillet 2023 (si l'on en croit les données d'identification du système ORCID).
En effet, la description jointe à cette publication ne laisse pas le moindre doute quant à la nature du document référencé sur ce site :
“Ce document constitue le rapport final de la première enquête multidimensionnelle et systémique visant à proposer des indicateurs relatifs au bien-être à l’école et au climat scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B). Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, le Gouvernement de la FW-B a en effet défini des objectifs d’amélioration de son système éducatif (OASE). Le septième objectif est d’accroître les indices du bien-être à l’école et d’améliorer le climat scolaire. Comme la FW-B ne disposait pas d’indicateurs clairement définis du bien-être à l’école et du climat scolaire, un contrat de coopération liant la Ministre de l’Éducation, l’Université de Liège (ULiège) et l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), a été conclu afin de construire des indicateurs pertinents et valides et de réaliser une première enquête pour estimer les valeurs de départ sur ces différents indicateurs. Ce contrat portait donc sur la construction, la réalisation et l’analyse d’une enquête multidimensionnelle et systémique auprès des élèves, des équipes éducatives et des parents, dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé2.”
Malheureusement, ce rapport étant placé sous la modalité “accès interdit” au sein de la bibliothèque numérique de l'UCL, nous ne parvenons pas à le consulter. C'est pourquoi nous nous tournons vers vous afin d'en obtenir la copie intégrale.
Évidemment, par commodité pour vos services, nous sommes disposés à recevoir copie de ce document sous son format numérique d'origine - vous évitant ainsi toute surcharge disproportionnée de travail.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif ‘École en Lutte'
1 - http://www.enseignement.be/index.php?pag...
2 - https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/obje...
Messieurs,
Le rapport global sur les objectifs d’amélioration du système éducatif – OASE - ne sera finalisé et publié qu'au printemps prochain. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas réussi à le trouver sur les sites de la FWB.
Ce rapport sera effectivement l’occasion de présenter une première évaluation des objectifs d’amélioration de la qualité de l’enseignement identifiés dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence et dès lors du septième objectif qui porte sur l’amélioration des indices de bien-être à l’école et de climat scolaire.
Le suivi de ce septième objectif est réalisé via une enquête systémique et multidimensionnelle mise en place tous les cinq ans, auprès des publics de l’école : élèves, membres du personnel et parents. La récolte de données de l’enquête a eu lieu pour la première fois entre 2022 et 2023. Elle a permis de recenser les avis de plus de 4.000 élèves, de 1.800 membres du personnel et de 1.000 parents d’élèves sur les thématiques du bien-être à l’école et du climat scolaire. Les récoltes ont été réalisées avec succès et les échantillons ont été validés.
Les premières analyses approfondies de ces données seront donc disponibles au travers du rapport relatif aux sept OASE.
En matière de bien-être et de climat scolaire, la dimension relationnelle du climat scolaire sera analysée dans ce premier rapport annuel, à savoir :
- pour le public « élèves » du fondamental et du secondaire : les indicateurs relatifs au soutien émotionnel de la part des équipes éducatives ;
- pour le public « membres du personnel » : les relations entre les enseignants et leur direction, avec les élèves et avec les parents ;
- et, concernant le public « parents » : les relations et la communication parents-école.
Comme c’est le cas dans le cadre des enquêtes de grande envergure, l’analyse de trois autres dimensions du climat scolaire est planifiée sur plusieurs années. Ainsi, les rapports OASE des trois prochaines années seront l’occasion d’analyser l’environnement normatif, l’environnement pédagogique et l’environnement physique et leurs liens avec le climat scolaire.
Quant aux indicateurs de bien-être, une première série d’indicateurs sera analysée. Celle-ci visera à mesurer, auprès de chacun des publics, la satisfaction vis-à-vis de l’école pour les élèves, la satisfaction vis-à-vis du métier pour les membres du personnel, ainsi que la satisfaction des parents quant à la prise en charge de leur enfant.
Pour votre meilleure information, d’autres indicateurs de bien-être seront ultérieurement développés : par exemple, l’accomplissement professionnel ou le sentiment d’efficacité collective pour les enseignants, la confiance dans l’école de la part des parents, ou encore le sentiment d’injustice des élèves.
Bien à vous
Thomas GILSON
Conseiller Juridique
Cabinet de Madame Caroline DESIR
Ministre de l’Education
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #4769 email]>
Envoyé : mercredi 24 janvier 2024 07:17
À : Caroline DESIR <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7)
À l'attention de la Ministre de l'éducation au sein du gouvernement de la Communauté Française,
Nous vous contactons en notre qualité de membres du collectif ‘École en Lutte'.
Parmi les principaux chantiers que nous avons ouverts au sein de notre collectif figure la question du bien-être des membres du personnel des écoles ainsi que de leurs élèves et familles.
C'est pourquoi nous vous demandons la copie intégrale du document suivant : "Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) – Rapport final".
Ce rapport d'enquête fait suite à des dispositions adoptées le 3 mai 2019 au sein du “Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun”, notamment l'objectif d'amélioration du système éducatif n°7, dont l'indicateur est décrit de la façon suivante au sein de l'annexe du décret : “Indicateur 7 - à construire dans le cadre de la réalisation d'une enquête multidimensionnelle et systémique, réalisée tous les 5 ans auprès des différents publics de l'école, tant dans l'enseignement ordinaire que dans l'enseignement spécialisé (élèves, parents, équipes éducatives), ciblant les relations au sein de la communauté scolaire, le plaisir d'apprendre et d'enseigner, l'environnement d'apprentissage, la sécurité, l'environnement physique, le sentiment d'appartenance, et se basant également sur les données relatives à l'exclusion, l'absentéisme des élèves, à la stabilité des équipes éducatives... L'enquête aura notamment pour objectif de vérifier les évolutions suivantes: - % des élèves se déclarant heureux d'aller à l'école ; - % des enseignants, directions et autres personnels se déclarant épanouis dans leur travail et satisfaits de leurs conditions de travail ; - % des parents qui ont confiance dans l'école et se déclarant satisfaits de la prise en charge de leur enfant à l'école.”
Si la page dédiée à cette enquête sur le site http://www.enseignement.be indique que celle-ci “s'est déroulée en école du 2 mai au 13 mai 2022 pour les élèves et en ligne du 25 avril au 20 mai 2022 pour les parents et les équipes éducatives1” sur un échantillon de 220 implantations de l'enseignement obligatoire tirées au sort, elle précise également que “les équipes de recherche sont en train d'analyser les données issues de la première édition de l'enquête. (...) Ces résultats seront intégrés au rapport consacré à l'évaluation des objectifs d'amélioration du système éducatif. Ce rapport est remis annuellement au Parlement par le Gouvernement.”
Malheureusement, nous avions beau chercher jusqu'alors sur le site du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous ne trouvions pas trace d'un tel rapport. Peut-être l'indice que l'analyse effectuée par “l'équipe de chercheurs” était toujours en cours, pensions-nous?
Mais depuis lors nous avons eu l'agréable surprise d'apprendre, sur le site http://secure-web.cisco.com/1pFGR6SAcSd2... (hébergeant la bibliothèque numérique de l'UCL), que le rapport final de cette enquête avait été publié le 14 juillet 2023 (si l'on en croit les données d'identification du système ORCID).
En effet, la description jointe à cette publication ne laisse pas le moindre doute quant à la nature du document référencé sur ce site :
“Ce document constitue le rapport final de la première enquête multidimensionnelle et systémique visant à proposer des indicateurs relatifs au bien-être à l’école et au climat scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B). Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, le Gouvernement de la FW-B a en effet défini des objectifs d’amélioration de son système éducatif (OASE). Le septième objectif est d’accroître les indices du bien-être à l’école et d’améliorer le climat scolaire. Comme la FW-B ne disposait pas d’indicateurs clairement définis du bien-être à l’école et du climat scolaire, un contrat de coopération liant la Ministre de l’Éducation, l’Université de Liège (ULiège) et l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), a été conclu afin de construire des indicateurs pertinents et valides et de réaliser une première enquête pour estimer les valeurs de départ sur ces différents indicateurs. Ce contrat portait donc sur la construction, la réalisation et l’analyse d’une enquête multidimensionnelle et systémique auprès des élèves, des équipes éducatives et des parents, dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé2.”
Malheureusement, ce rapport étant placé sous la modalité “accès interdit” au sein de la bibliothèque numérique de l'UCL, nous ne parvenons pas à le consulter. C'est pourquoi nous nous tournons vers vous afin d'en obtenir la copie intégrale.
Évidemment, par commodité pour vos services, nous sommes disposés à recevoir copie de ce document sous son format numérique d'origine - vous évitant ainsi toute surcharge disproportionnée de travail.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif ‘École en Lutte'
1 - http://www.enseignement.be/index.php?pag...
2 - https://secure-web.cisco.com/1fwWAmTfbmA...
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous remercions pour toutes ces précisions que vous nous apportez concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien être et au climat scolaire réalisée dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence.
Néanmoins, nous craignons qu'il y ait eu méprise quant à la nature exacte de notre demande. En effet, dans notre précédent mail il était fait mention du document suivant : “Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l'école et au climat scolaire (OASE 7) - Rapport final”.
Ce document est actuellement référencé au sein de la bibliothèque numérique de l'une des deux universités ayant rédigé ce rapport à la demande de la FWB, soit celle de l'UCL(1).
Or, comme nous l'indiquions dans notre demande initiale, le système d'identification ORCID indique, sur la page de profil de l'un des chercheurs ayant participé à cette enquête, que ce document a été publié le 14 juillet 2023(2).
Aussi, afin de lever définitivement toute équivoque, précisons que le "Handle" du document dont nous demandons la copie (soit son adresse d'identification unique et persistante) se trouve être http://hdl.handle.net/2078.1/274271. Dans l'éventualité où cette information pourrait vous être utile à l'identification du document, ajoutons également que la liste complète des chercheurs ayant participé à sa rédaction est la suivante : Francotte Eve ; Baudoin Noémie ; Coertjens Liesje ; Benoit Galand ; Crépin Françoise ; Quittre Valérie ; Baye Ariane ; Monseur Christian & Lafontaine Dominique.
Enfin, signalons que si ce document se trouve être lui-même incorporé, d'ici au printemps 2024, au rapport relatif aux 7 OASE que le gouvernement entend remettre aux députés du parlement de la FWB, nous demandons bien l'accès au rapport déjà publié par l'équipe de chercheurs et non à celui qui sera alors généré en vue de cette communication à la députation.
Nous regrettons de n'être pas parvenus à clarifier suffisamment l'objet de notre demande dans notre premier message et nous vous prions de nous excuser pour la gêne que cela a pu vous occasionner. Cependant, nous espérons être parvenus à nous montrer plus explicites cette fois-ci.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur Gilson, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif ‘École en Lutte’.
(1) https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/obje... S'agissant de cette commande par la FWB, la description du rapport disponible en ligne à cette même adresse est des plus explicites : “Comme la FW-B ne disposait pas d’indicateurs clairement définis du bien-être à l’école et du climat scolaire, un contrat de coopération liant la Ministre de l’Éducation, l’Université de Liège (ULiège) et l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), a été conclu afin de construire des indicateurs pertinents et valides et de réaliser une première enquête pour estimer les valeurs de départ sur ces différents indicateurs. Ce contrat portait donc sur la construction, la réalisation et l’analyse d’une enquête multidimensionnelle et systémique auprès des élèves, des équipes éducatives et des parents, dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé.”
Cher Monsieur,
Après vérification avec les services de l'administration, il s'agit d'une erreur de citation. En effet, il ne s'agirait pas d'un rapport publié et nous vous confirmons que les résultats de l'enquête seront uniquement intégrés dans le rapport OASE prévu pour le printemps prochain.
Je ne sais rien vous dire de plus par rapport à cela.
Bien à vous
Thomas GILSON
Conseiller Juridique
Cabinet de Madame Caroline DESIR
Ministre de l’Education
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #4769 email]>
Envoyé : dimanche 4 février 2024 08:55
À : Thomas GILSON <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) - 17851/31921
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous remercions pour toutes ces précisions que vous nous apportez concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien être et au climat scolaire réalisée dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence.
Néanmoins, nous craignons qu'il y ait eu méprise quant à la nature exacte de notre demande. En effet, dans notre précédent mail il était fait mention du document suivant : “Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l'école et au climat scolaire (OASE 7) - Rapport final”.
Ce document est actuellement référencé au sein de la bibliothèque numérique de l'une des deux universités ayant rédigé ce rapport à la demande de la FWB, soit celle de l'UCL(1).
Or, comme nous l'indiquions dans notre demande initiale, le système d'identification ORCID indique, sur la page de profil de l'un des chercheurs ayant participé à cette enquête, que ce document a été publié le 14 juillet 2023(2).
Aussi, afin de lever définitivement toute équivoque, précisons que le "Handle" du document dont nous demandons la copie (soit son adresse d'identification unique et persistante) se trouve être http://secure-web.cisco.com/1i6YzYBNLd2U... Dans l'éventualité où cette information pourrait vous être utile à l'identification du document, ajoutons également que la liste complète des chercheurs ayant participé à sa rédaction est la suivante : Francotte Eve ; Baudoin Noémie ; Coertjens Liesje ; Benoit Galand ; Crépin Françoise ; Quittre Valérie ; Baye Ariane ; Monseur Christian & Lafontaine Dominique.
Enfin, signalons que si ce document se trouve être lui-même incorporé, d'ici au printemps 2024, au rapport relatif aux 7 OASE que le gouvernement entend remettre aux députés du parlement de la FWB, nous demandons bien l'accès au rapport déjà publié par l'équipe de chercheurs et non à celui qui sera alors généré en vue de cette communication à la députation.
Nous regrettons de n'être pas parvenus à clarifier suffisamment l'objet de notre demande dans notre premier message et nous vous prions de nous excuser pour la gêne que cela a pu vous occasionner. Cependant, nous espérons être parvenus à nous montrer plus explicites cette fois-ci.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur Gilson, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif ‘École en Lutte’.
(1) https://secure-web.cisco.com/13KkfBlBQUB... S'agissant de cette commande par la FWB, la description du rapport disponible en ligne à cette même adresse est des plus explicites : “Comme la FW-B ne disposait pas d’indicateurs clairement définis du bien-être à l’école et du climat scolaire, un contrat de coopération liant la Ministre de l’Éducation, l’Université de Liège (ULiège) et l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), a été conclu afin de construire des indicateurs pertinents et valides et de réaliser une première enquête pour estimer les valeurs de départ sur ces différents indicateurs. Ce contrat portait donc sur la construction, la réalisation et l’analyse d’une enquête multidimensionnelle et systémique auprès des élèves, des équipes éducatives et des parents, dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé.”
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous prions de nous excuser pour cette réponse tardive.
Néanmoins, ce temps écoulé ne le fut pas en vain : en effet, nous revenons vers vous avec deux confirmations obtenues...
- l’une auprès d’une des gestionnaires de la bibliothèque numérique de l'UCL où figurait la référence au rapport d'enquête relatif au bien-être et au climat scolaire commandé par votre cabinet ;
- l’autre auprès de l’un des chercheurs ayant participé à la réalisation de ce même rapport d’enquête dont nous vous demandions copie ;
Toutes deux indiquent clairement que ce rapport existe et qu’il a bien été publié. L’impossibilité d’accès pour le public étant due à une volonté des chercheurs lors de sa publication (elle-même sans doute issue d’une clause de confidentialité passée avec le commanditaire de l’étude – soit vos propres services).
Les captures d'écran attestant de ces échanges sont consultables aux adresses suivantes :
https://transparencia.be/request/4769/re...
https://transparencia.be/request/4769/re...
https://transparencia.be/request/4769/re...
https://transparencia.be/request/4769/re...
Notez que par respect pour leur vie privée, nous avons masqué les données personnelles de ces deux personnes, ne laissant apparaître que les champs indiquant leur qualité professionnelle.
Ayant pris connaissance de ces éléments nouveaux, nous ne voyons qu’une seule alternative : soit vos services n'ont pas reçu copie de ce rapport d'enquête alors qu'ils en étaient le commanditaire (comme l’attestent les divers éléments déjà renseignés dans nos deux précédents mails) - et nous ne pouvons alors que vous inviter, dans cette éventualité, à enfin réclamer l’accès à votre dû afin que vos services puissent s’atteler à la réalisation du rapport destiné aux parlementaires ; soit la vérification faite auprès des services de votre administration, dont vous faisiez mention dans votre dernier mail du 6 février, s'avère imparfaite et vos services détiennent déjà le rapport en question - qu’il conviendrait dès lors d’exhumer de vos archives, pour les mêmes raisons.
Dans les deux cas, nous revenons donc vers vous afin de vous demander une nouvelle fois copie de ce rapport d'enquête intitulé “Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l'école et au climat scolaire (OASE 7) - Rapport final”.
D'avance, nous vous remercions pour le traitement que vous réserverez à notre demande.
Veuillez agréer, Monsieur Gilson, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif 'École en Lutte'
Cher Monsieur,
Après consultation des équipes chargées de ce projet, les rapports des enquêtes (au pluriel) ne sont toujours pas finalisés. En l'état actuel, nous ne souhaitons pas sortir les résultats de ces rapports sans les contextualiser dans le cadre du rapport annuel OASE. Les données seront bientôt disponibles une fois le traitement par l'administration achevé, ce qui ne saurait tarder.
Merci de votre compréhension.
Bien à vous
Thomas GILSON
Conseiller Juridique
Cabinet de Madame Caroline DESIR
Ministre de l’Education
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #4769 email]>
Envoyé : dimanche 4 février 2024 08:55
À : Thomas GILSON <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) - 17851/31921
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous remercions pour toutes ces précisions que vous nous apportez concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien être et au climat scolaire réalisée dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence.
Néanmoins, nous craignons qu'il y ait eu méprise quant à la nature exacte de notre demande. En effet, dans notre précédent mail il était fait mention du document suivant : “Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l'école et au climat scolaire (OASE 7) - Rapport final”.
Ce document est actuellement référencé au sein de la bibliothèque numérique de l'une des deux universités ayant rédigé ce rapport à la demande de la FWB, soit celle de l'UCL(1).
Or, comme nous l'indiquions dans notre demande initiale, le système d'identification ORCID indique, sur la page de profil de l'un des chercheurs ayant participé à cette enquête, que ce document a été publié le 14 juillet 2023(2).
Aussi, afin de lever définitivement toute équivoque, précisons que le "Handle" du document dont nous demandons la copie (soit son adresse d'identification unique et persistante) se trouve être http://secure-web.cisco.com/1i6YzYBNLd2U... Dans l'éventualité où cette information pourrait vous être utile à l'identification du document, ajoutons également que la liste complète des chercheurs ayant participé à sa rédaction est la suivante : Francotte Eve ; Baudoin Noémie ; Coertjens Liesje ; Benoit Galand ; Crépin Françoise ; Quittre Valérie ; Baye Ariane ; Monseur Christian & Lafontaine Dominique.
Enfin, signalons que si ce document se trouve être lui-même incorporé, d'ici au printemps 2024, au rapport relatif aux 7 OASE que le gouvernement entend remettre aux députés du parlement de la FWB, nous demandons bien l'accès au rapport déjà publié par l'équipe de chercheurs et non à celui qui sera alors généré en vue de cette communication à la députation.
Nous regrettons de n'être pas parvenus à clarifier suffisamment l'objet de notre demande dans notre premier message et nous vous prions de nous excuser pour la gêne que cela a pu vous occasionner. Cependant, nous espérons être parvenus à nous montrer plus explicites cette fois-ci.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur Gilson, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif ‘École en Lutte’.
(1) https://secure-web.cisco.com/13KkfBlBQUB... S'agissant de cette commande par la FWB, la description du rapport disponible en ligne à cette même adresse est des plus explicites : “Comme la FW-B ne disposait pas d’indicateurs clairement définis du bien-être à l’école et du climat scolaire, un contrat de coopération liant la Ministre de l’Éducation, l’Université de Liège (ULiège) et l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), a été conclu afin de construire des indicateurs pertinents et valides et de réaliser une première enquête pour estimer les valeurs de départ sur ces différents indicateurs. Ce contrat portait donc sur la construction, la réalisation et l’analyse d’une enquête multidimensionnelle et systémique auprès des élèves, des équipes éducatives et des parents, dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé.”
"Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous répondre.
Malheureusement, cette réponse ne nous satisfait pas : quels que soient les éléments de contextualisation apportés par vos services à ce rapport dont nous vous demandons copie, le droit d'accès aux documents administratifs inscrit à l'article 32 de notre constitution ne prévoit pas, nous semble-t-il, qu'un document détenu par une autorité administrative doive être accompagné de tels éléments afin de pouvoir être transmis au public.
L'exception relative à ce droit d'accès, prévue à l'article 6 §2 1° du décret relatif à la publicité de l'administration du 22 décembre 1994, dispose en effet que "l'autorité administrative peut rejeter la demande si celle-ci concerne un document administratif dont la divulgation peut être source de méprise notamment parce que le document est inachevé ou
incomplet". Puisque le document dont nous demandons copie, intitulé "Enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) – Rapport final", constitue la version finale d'un travail universitaire publié il y a huit mois de cela, invoquer un tel motif d'exception reviendrait, selon nous, à dénier la validité de ce rapport d'enquête produit par une équipe de chercheurs universitaires sélectionnée par votre cabinet pour sa compétence.
Sauf à déconsidérer le travail des chercheurs impliqués dans la rédaction de ce rapport - qui sert pourtant de matière première à votre propre rapport de synthèse destiné aux parlementaires (du moins concernant cet OASE), nous peinons donc à voir de quelle incomplétude ou de quel inachèvement un tel document pourrait être porteur qui en empêcherait la bonne compréhension ?
Nous avons donc introduit un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, afin que cette dernière puisse examiner la validité de notre demande ainsi que les éléments que vous avancez pour nous en refuser la satisfaction.
Veuillez agréer, Monsieur Gilson, l'expression de nos sentiments distingués.
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif 'École en Lutte'
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous revenons vers vous suite à la réception de la décision n°159 de la CADA communiquée hier. La Commission ayant jugé notre recours valable et fondé, nous souhaiterions pouvoir obtenir du cabinet le document demandé, soit l'"enquête multidimensionnelle et systématique relative au climat scolaire et au bien-être à l'école - rapport final - février 2023".
D'avance, nous vous remercions pour cet envoi.
Bien à vous
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif 'Ecole en Lutte'
Cher Monsieur,
Nous avons bien reçu la décision n°159 de la CADA et y ferons suite dans les délais requis.
Bien à vous
Thomas GILSON
Conseiller Juridique
Cabinet de Madame Caroline DESIR
Ministre de l’Education
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #4769 email]>
Envoyé : jeudi 16 mai 2024 18:04
À : Thomas GILSON <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) - 17851/31921
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous revenons vers vous suite à la réception de la décision n°159 de la CADA communiquée hier. La Commission ayant jugé notre recours valable et fondé, nous souhaiterions pouvoir obtenir du cabinet le document demandé, soit l'"enquête multidimensionnelle et systématique relative au climat scolaire et au bien-être à l'école - rapport final - février 2023".
D'avance, nous vous remercions pour cet envoi.
Bien à vous
Maxime Le Docte
Romain Pion
Membres du collectif 'Ecole en Lutte'
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous remercions pour votre mail nous annonçant votre acquiescement et comptons sur votre diligence pour une transmission rapide du document.
Bonne journée. Bien à vous,
Romain Pion
Maxime Le Docte
Membres du collectif 'Ecole en Lutte'
Cher Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.
Bien à vous
Thomas GILSON
Conseiller Juridique
Relations avec le Parlement
Cabinet de Madame Caroline DESIR
Ministre de l’Education
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)499/25.60.62 – Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #4769 email]>
Envoyé : samedi 18 mai 2024 07:04
À : Thomas GILSON <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport final concernant l'enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire (OASE 7) - 17851/31921
Bonjour Monsieur Gilson,
Nous vous remercions pour votre mail nous annonçant votre acquiescement et comptons sur votre diligence pour une transmission rapide du document.
Bonne journée. Bien à vous,
Romain Pion
Maxime Le Docte
Membres du collectif 'Ecole en Lutte'