Rapport d'évaluation globale des 7 objectifs d'amélioration du système éducatif
Pion a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Valérie GLATIGNY Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
À l'attention de la Ministre de l'éducation, Madame Valérie Glatigny,
Nous vous contactons afin de faire suite à notre courrier du 25 juin dernier relatif au rapport d'évaluation globale des sept objectifs d'amélioration de notre système éducatif (OASE).
En effet, à cette date, nous contactions le cabinet de la Ministre de l'éducation sortante, Madame Caroline Désir, afin de lui demander copie intégrale de ce document sous son format numérique d'origine.
Malheureusement, aucune réponse n'a été apportée à cette demande d'accès.
Bien que le principe de continuité de service de l’autorité administrative nous semble s'appliquer dans ce cas, nous comprendrions sans peine que votre arrivée récente à la tête de ce ministère ait pu entraîner un retard dans la prise en charge de notre demande d'accès.
C'est pourquoi nous vous recontactons afin de vous rappeler le dépassement du délai raisonnable de réponse, fixé à 30 jours dans le décret relatif à la publicité de l'administration du 22 décembre 1994, désireux que nous sommes d'obtenir ce document sans avoir à introduire de recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour rejet implicite de notre requête.
Enfin, si vous désirez savoir quels sont les éléments nous conduisant à estimer que vos services disposent de ce document, vous pouvez les trouver dans le précèdent courrier, daté du 25 juin 2024, auquel nous faisons mention en ouverture de ce mail. Ce dernier est accessible publiquement à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/rapport...
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Bien à vous,
Maxime Le Docte
Léa Zeller
Nassima Cherké
Romain Pion
Mesdames, Messieurs,
J’ai bien reçu vos courriels en date du 23 et 28 juillet derniers qui ont
retenu toute mon attention.
Par la présente, je tenais à vous informer que ma prédécesseur au poste de
Ministre de l’Education Caroline DESIR ne m’a transmis aucun rapport
d’évaluation globale des sept objectifs d’amélioration du système
éducatif.
J’ai dès lors envoyé une demande à l’Administration générale de
l’Enseignement pour obtenir davantage d’informations sur la publication
dudit document.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous.
En espérant avoir pu répondre à votre demande, veuillez recevoir,
Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Valérie Glatigny
Première Vice-Présidente, Ministre de l’Education et de l’Enseignement de
promotion sociale
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
[1][Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny request email]
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #5030 email]>
Envoyé : dimanche 28 juillet 2024 10:45
À : Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport
d'évaluation globale des 7 objectifs d'amélioration du système éducatif
À l'attention de la Ministre de l'éducation, Madame Valérie Glatigny,
Nous vous contactons afin de faire suite à notre courrier du 25 juin
dernier relatif au rapport d'évaluation globale des sept objectifs
d'amélioration de notre système éducatif (OASE).
En effet, à cette date, nous contactions le cabinet de la Ministre de
l'éducation sortante, Madame Caroline Désir, afin de lui demander copie
intégrale de ce document sous son format numérique d'origine.
Malheureusement, aucune réponse n'a été apportée à cette demande d'accès.
Bien que le principe de continuité de service de l’autorité administrative
nous semble s'appliquer dans ce cas, nous comprendrions sans peine que
votre arrivée récente à la tête de ce ministère ait pu entraîner un retard
dans la prise en charge de notre demande d'accès.
C'est pourquoi nous vous recontactons afin de vous rappeler le dépassement
du délai raisonnable de réponse, fixé à 30 jours dans le décret relatif à
la publicité de l'administration du 22 décembre 1994, désireux que nous
sommes d'obtenir ce document sans avoir à introduire de recours auprès de
la Commission d'accès aux documents administratifs de la Fédération
Wallonie-Bruxelles pour rejet implicite de notre requête.
Enfin, si vous désirez savoir quels sont les éléments nous conduisant à
estimer que vos services disposent de ce document, vous pouvez les trouver
dans le précèdent courrier, daté du 25 juin 2024, auquel nous faisons
mention en ouverture de ce mail. Ce dernier est accessible publiquement à
l'adresse suivante :
[2]https://secure-web.cisco.com/1PY-70U8GSA...
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Bien à vous,
Maxime Le Docte
Léa Zeller
Nassima Cherké
Romain Pion
References
Visible links
1. mailto:[Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny request email]
2. https://secure-web.cisco.com/1PY-70U8GSA...
3. mailto:[FOI #5030 email]
4. mailto:[Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny request email]
5. https://secure-web.cisco.com/1k5feuWoQzQ...
6. https://secure-web.cisco.com/1meQJgN1Mtm...
À l’attention de la ministre de l’éducation au sein du gouvernement de la Communauté française, Madame Valérie Glatigny,
Votre courrier faisant mention de nos deux précédents mails, adressés les 23 et 28 juillet, nous avons jugé préférable, par commodité de suivi de nos actions sur le site Transparencia.be, d’y apporter deux réponses distinctes.
En effet, ces deux courriels portaient sur deux demandes d’accès distinctes : l’une concernant les documents d’évaluation préalable des propositions issues de vote déclaration de politique communautaire relatives à l’abandon du statut pour les enseignants contractuels, à la révision de leur barème et aux possibles modifications de leur régime de retraite (demande à laquelle vous n’avez pas encore répondu), l’autre concernant le rapport d’évaluation des sept objectifs d’amélioration de notre système éducatif.
Nous ne répondrons donc ici que sur cette dernière demande, l’autre réponse, relative à notre demande concernant le volet "revalorisation du métier d'enseignant & modernisation du statut pour renforcer l'attractivité du métier" (DPC), figurera quant à elle sur la page dédiée du site Transparencia.be : https://transparencia.be/request/evaluat...
S’agissant donc de ce rapport d’évaluation des sept objectifs d’amélioration de notre système éducatif, nous regrettons qu’aucun document de cette sorte ne vous ait été remis par votre prédécesseur. Cependant, nous vous remercions d’avoir entamé cette demande d’information auprès de votre administration, ceci afin de satisfaire notre demande d’accès.
Estimez-vous qu’une réponse de l’administration concernant la publication de ce document pourra vous être communiquée suffisamment tôt pour que vous puissiez nous la répercuter avant le 27 août, soit à l’échéance des 30 jours depuis l’adresse de notre demande (délai considéré comme « raisonnable » dans le décret relatif à la publicité de l’administration du 22 décembre 1994) ? Si non, suivant quels délais pensez-vous pouvoir obtenir cette information ? Ces éléments nous paraissent importants en ce qu’ils garantissent un exercice valable de notre droit à l’information.
D’avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Bien à vous,
Maxime Le Docte
Léa Zeller
Nassima Cherké
Romain Pion
Mesdames,
Messieurs,
Je reviens vers vous suite à des éléments nouveaux apportés par mon administration.
Le rapport est en cours de réalisation.
Conformément au Code de l’enseignement, il devra ensuite être présenté devant le Comité de Concertation du Pacte, le Gouvernement et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Je ne manquerai pas de vous le transmettre dès sa présentation au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Concernant la revalorisation du métier d’enseignants, il n’existe pas actuellement d’évaluation ou note sur le sujet.
Respectueusement,
Valérie Glatigny
-----Message d'origine-----
De : Pion <[FOI #5030 email]>
Envoyé : jeudi 15 août 2024 15:57
À : Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport d'évaluation globale des 7 objectifs d'amélioration du système éducatif
À l’attention de la ministre de l’éducation au sein du gouvernement de la Communauté française, Madame Valérie Glatigny,
Votre courrier faisant mention de nos deux précédents mails, adressés les 23 et 28 juillet, nous avons jugé préférable, par commodité de suivi de nos actions sur le site Transparencia.be, d’y apporter deux réponses distinctes.
En effet, ces deux courriels portaient sur deux demandes d’accès distinctes : l’une concernant les documents d’évaluation préalable des propositions issues de vote déclaration de politique communautaire relatives à l’abandon du statut pour les enseignants contractuels, à la révision de leur barème et aux possibles modifications de leur régime de retraite (demande à laquelle vous n’avez pas encore répondu), l’autre concernant le rapport d’évaluation des sept objectifs d’amélioration de notre système éducatif.
Nous ne répondrons donc ici que sur cette dernière demande, l’autre réponse, relative à notre demande concernant le volet "revalorisation du métier d'enseignant & modernisation du statut pour renforcer l'attractivité du métier" (DPC), figurera quant à elle sur la page dédiée du site Transparencia.be : https://secure-web.cisco.com/1qk6oEHwB2D...
S’agissant donc de ce rapport d’évaluation des sept objectifs d’amélioration de notre système éducatif, nous regrettons qu’aucun document de cette sorte ne vous ait été remis par votre prédécesseur. Cependant, nous vous remercions d’avoir entamé cette demande d’information auprès de votre administration, ceci afin de satisfaire notre demande d’accès.
Estimez-vous qu’une réponse de l’administration concernant la publication de ce document pourra vous être communiquée suffisamment tôt pour que vous puissiez nous la répercuter avant le 27 août, soit à l’échéance des 30 jours depuis l’adresse de notre demande (délai considéré comme « raisonnable » dans le décret relatif à la publicité de l’administration du 22 décembre 1994) ? Si non, suivant quels délais pensez-vous pouvoir obtenir cette information ? Ces éléments nous paraissent importants en ce qu’ils garantissent un exercice valable de notre droit à l’information.
D’avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Bien à vous,
Maxime Le Docte
Léa Zeller
Nassima Cherké
Romain Pion