Rapport de l'inspection du bien-être relative au coordinateur de sécurité

Fafchamps Jean made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Pepinster

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Fafchamps Jean
Delivered

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Je suis informé que l'inspection du bien-être a procédé aux vérifications légales en ce qui concerne le coordinateur de sécurité.

Je demande copie du rapport ou PV rédigé à l'issue de cette vérification.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

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