Rapport d'analyse de sol
Cher/Chère SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
Il y a eu une quinzaine d'années, vous avez été solicité pour annalyse de sol rue de la Chaussée 100 - 1430 Quenast (Rebecq) dans le cadre d'une éventuelle construction de piscine. A cet effet vous avez fait des rapports d'analyse de sol.
Pourriez-vous m'envoyer une copie de ces rapports ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dominique Parein
Bonjour,
Conformément à l’article D14, § 2 de la partie décrétale du livre Ier du
code de l’Environnement, nous accusons bonne réception de votre demande.
Je vous informe toutefois que nous n’avons aucun dossier à cette adresse
et nous ne disposons donc pas des informations sollicitées .
A toutes fins utiles, j’attire votre attention sur le fait que si vous
considérez que votre demande d’information a été ignorée, abusivement ou
indûment rejetée, en tout ou en partie, ou bien qu’elle a été
insuffisamment prise en compte ou n’a pas été traitée conformément à la
procédure réglée par le Code, il vous est loisible d’introduire un recours
auprès de la Commission des recours pour le droit d’accès à l’information
en matière d’environnement contre les actes ou omissions dont mes services
auraient fait preuve.
Le recours est formé par requête adressée au secrétariat de la Commission
de recours – Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – par lettre
recommandée à la poste ou par tout autre moyen conférant date certaine. Le
recours doit être formé dans les quinze jours de la réception de la
notification de la décision contestée ou, en l’absence d’une telle
décision, dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai précité.
La requête énonce :
1. l’identité et le domicile du requérant ;
2. l’identité et le siège de l’autorité publique à laquelle la demande
d’information a été faite ;
3. l’objet de la demande d’information ou de la demande de suppression
des erreurs ou de la correction des informations ;
4. les moyens du recours.
Cordialement,
Ir. DUSART Bénédicte
Directrice
[1]spw_environnement.png Service public de Wallonie
agriculture ressources naturelles environnement
Direction de l'Assainissement des Sols
Avenue Prince de Liège 15
B-5100 NAMUR
Tél. : +32 (0)81 33 65 41
[2]http://dps.environnement.wallonie.be •
[3]http://environnement.wallonie.be
[4]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)
-----Message d'origine-----
De : parein <[5][FOI #4803 email]>
Envoyé : vendredi 23 février 2024 17:31
À : info.environnementale <[6][DG03 request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport
d'analyse de sol
Cher/Chère SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture,
Ressources naturelles et Environnement,
Il y a eu une quinzaine d'années, vous avez été solicité pour annalyse de
sol rue de la Chaussée 100 - 1430 Quenast (Rebecq) dans le cadre d'une
éventuelle construction de piscine. A cet effet vous avez fait des
rapports d'analyse de sol.
Pourriez-vous m'envoyer une copie de ces rapports ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Dominique Parein
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[11][FOI #4803 email]
Is [12][DG03 request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen SPW/DGO3/Direction Générale
Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement? Indien
ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[13]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[14]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. http://dps.environnement.wallonie.be/
3. http://environnement.wallonie.be/
4. http://www.wallonie.be/
5. mailto:[FOI #4803 email]
6. mailto:[DG03 request email]
7. mailto:[FOI #4803 email]
8. mailto:[DG03 request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #4803 email]
12. mailto:[DG03 request email]
13. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
14. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Cher/Chère SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Rapport d'analyse de sol' d'accès aux informations détenues par SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Sur le pv d'AG je peux lire " l'expert a observé qu'il n'a pas été procédé à une analyse suffisamment poussée du terrain et de ses faiblesses et dangers, pourtant mis en exergue par LE PREMIER RAPPORT D ANALYSE DE SOL EMANANT DU SPW". Donc le SPW a donc bien fait une analyse des sol
En regardant les plans J'ai trouvé le n°s de parcelles 201A, 202 E,199N, 199P, 196A,195H,193C$ 195K
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/rapport...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
dominique parein
Bonjour,
Conformément à l’article D14, § 2 de la partie décrétale du livre Ier du
code de l’Environnement, nous accusons bonne réception de votre demande.
Je vous confirme toutefois que nous n’avons aucun dossier à cette adresse
et nous ne disposons donc pas des informations sollicitées.
Si vous disposez d’informations complémentaires concernant le service du
SPW concerné, nous pourrons éventuellement réorientez votre demande mais
au vu des informations communiquées à ce jour , nous n’avons pas pu mettre
en évidence des données en notre possession.
A toutes fins utiles, j’attire votre attention sur le fait que si vous
considérez que votre demande d’information a été ignorée, abusivement ou
indûment rejetée, en tout ou en partie, ou bien qu’elle a été
insuffisamment prise en compte ou n’a pas été traitée conformément à la
procédure réglée par le Code, il vous est loisible d’introduire un recours
auprès de la Commission des recours pour le droit d’accès à l’information
en matière d’environnement contre les actes ou omissions dont mes services
auraient fait preuve.
Le recours est formé par requête adressée au secrétariat de la Commission
de recours – Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – par lettre
recommandée à la poste ou par tout autre moyen conférant date certaine. Le
recours doit être formé dans les quinze jours de la réception de la
notification de la décision contestée ou, en l’absence d’une telle
décision, dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai précité.
La requête énonce :
1. l’identité et le domicile du requérant ;
2. l’identité et le siège de l’autorité publique à laquelle la demande
d’information a été faite ;
3. l’objet de la demande d’information ou de la demande de suppression
des erreurs ou de la correction des informations ;
4. les moyens du recours.
Cordialement,
Ir. DUSART Bénédicte
Directrice
[1]spw_environnement.png Service public de Wallonie
agriculture ressources naturelles environnement
Direction de l'Assainissement des Sols
Avenue Prince de Liège 15
B-5100 NAMUR
Tél. : +32 (0)81 33 65 41
[2]http://dps.environnement.wallonie.be •
[3]http://environnement.wallonie.be
[4]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)
-----Message d'origine-----
De : parein <[5][FOI #4803 email]>
Envoyé : lundi 4 mars 2024 18:57
À : info.environnementale <[6][DG03 request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Rapport d'analyse de sol
Cher/Chère SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture,
Ressources naturelles et Environnement,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Rapport d'analyse
de sol' d'accès aux informations détenues par SPW/DGO3/Direction Générale
Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Sur le pv d'AG je peux lire " l'expert a observé qu'il n'a pas été
procédé à une analyse suffisamment poussée du terrain et de ses
faiblesses et dangers, pourtant mis en exergue par LE PREMIER RAPPORT D
ANALYSE DE SOL EMANANT DU SPW". Donc le SPW a donc bien fait une analyse
des sol
En regardant les plans J'ai trouvé le n°s de parcelles 201A, 202 E,199N,
199P, 196A,195H,193C$ 195K
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[7]https://transparencia.be/request/rapport...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
dominique parein
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[10][FOI #4803 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[11]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. http://dps.environnement.wallonie.be/
3. http://environnement.wallonie.be/
4. http://www.wallonie.be/
5. mailto:[FOI #4803 email]
6. mailto:[DG03 request email]
7. https://transparencia.be/request/rapport...
8. mailto:[FOI #4803 email]
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #4803 email]
11. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Monsieur,
Par le présent mail, je vous prie de trouver en pièce attachée une lettre
de la CRAIE, accusant réception de votre recours du 19 mars 2024,
mentionné sous rubrique.
Je vous en souhaite bonne réception.
Pour la CRAIE- Commission de recours pour l’accès à l’information en
matière d’environnement
Frédéric FILLEE
Secrétaire
Monsieur,
Dans le cadre du dossier repris sous objet, je vous prie de trouver en
annexe la décision de la Commission prorogeant le délai pour statuer.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Pour la CRAIE,
GILLIAUX Valériane
Secrétaire suppléante,
CRAIE Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en
matière d'environnement
Avenue Prince de Liège 7
5100 JAMBES
081 33 65 67
De : craie
Envoyé : mercredi 27 mars 2024 13:58
À : [FOI #4803 email]
Objet : CRAIE 1401 Parein c. SPWARNE-DSD
Monsieur,
Par le présent mail, je vous prie de trouver en pièce attachée une lettre
de la CRAIE, accusant réception de votre recours du 19 mars 2024,
mentionné sous rubrique.
Je vous en souhaite bonne réception.
Pour la CRAIE- Commission de recours pour l’accès à l’information en
matière d’environnement
Frédéric FILLEE
Secrétaire