Rapport d'activités des agents constatateurs en matière d'incivilités
Cher/Chère Ville de Tubize,
Les incivilités en matière de propreté publique sont nombreuses et récurrentes dans notre ville. Les campagnes de prévention semblent peu suivies d'effets. Les menaces de passer à la répression via des agents "constatateurs" paraissent comme le monstre du Loc Ness. On en parle, on menace mais encore …
Je vous serais gré de répondre à mes questions ci-dessous :
. Nombre des ces agents et missions qui leur sont imparties ?
-Durée de leurs activités : temps-plein/partiel, ponctuel,
-Rapport d'activités : est-il prévu, obligatoire, rédigé par qui, remis et/ou communiqué à qui ?
Nombre de constats annuels, d'avertissements, de PV, d'amendes payées, impayées, poursuite en justice, perspectives …
Je vous remercie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yves Walravens , 11 rue Jules Barry à 1480 Clabecq
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail et le transmettons au service concerné.
Bien à vous.
Patricia Vanderkelen
-----Message d'origine-----
De : WALRAVENS [mailto:[FOI #787 email]]
Envoyé : dimanche 10 juin 2018 11:34
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport d'activités des agents constatateurs en matière d'incivilités
Cher/Chère Ville de Tubize,
Les incivilités en matière de propreté publique sont nombreuses et récurrentes dans notre ville. Les campagnes de prévention semblent peu suivies d'effets. Les menaces de passer à la répression via des agents "constatateurs" paraissent comme le monstre du Loc Ness. On en parle, on menace mais encore … Je vous serais gré de répondre à mes questions ci-dessous :
. Nombre des ces agents et missions qui leur sont imparties ?
-Durée de leurs activités : temps-plein/partiel, ponctuel, -Rapport d'activités : est-il prévu, obligatoire, rédigé par qui, remis et/ou communiqué à qui ?
Nombre de constats annuels, d'avertissements, de PV, d'amendes payées, impayées, poursuite en justice, perspectives …
Je vous remercie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yves Walravens , 11 rue Jules Barry à 1480 Clabecq
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