Monsieur Dartois,

 

Pour votre parfaite information, à la séance du Collège des Bourgmestre et
Echevins du 7/11/2024, la décision de modifier le projet en remplaçant la
serre par un potager collectif à ciel ouvert a été remise à la séance du
Collège des Bourgmestre et Echevins du 14/11/2024. A la séance du Collège
des Bourgmestre et Echevins du 14/11/2024, la décision a été prise de
retirer le point.

 

A la séance du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21/11/2024, la
décision de modifier le projet en remplaçant la serre par un potager
collectif à ciel ouvert a été adoptée.

 

Les documents sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
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Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning

Services du Secrétaire • Diensten van
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Hallenstraat 4, 1000 Brussel

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[10][FOI #6258 email]>

Envoyé : vendredi 28 novembre 2025 15:23 À : Transparence
<[11][Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Rapport Collège 07/11/2024 -Contrat de quartier
Bockstael -serre urbaine /suites

 

[You don't often get email from
[12][FOI #6258 email]. Learn why this is important at
[13]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
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links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[15][adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Je fais suite au Rapport -collège du 07/11/2024 relatif au Contrat de
Quartier Durable Bockstael -opération 3.2. Révision du projet (Réf:
20241024).

 

Ce rapport propose la suppression de la serre urbaine de production
agricole.

 

Je souhaite accéder aux documents suivants:

 

-La Décision du Collège suite au rapport du 07/11/2024 + annexes
éventuelles -Les trois annexes au rapport du 07/11/2024 (Etude sur
l'exploitation d'une nouvelle serre urbaine/Schéma de
l'opération/Compte-rendu de la réunion des services concernés du
26/09/2024).

 

Je fais parvenir une copie r/v de ma C.I à l'adresse 'transparence' de la
Ville de Bruxelles.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

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