Christophe Van Gheluwe

Chère Sogepa,

Par la présente, je souhaite obtenir copie, par retour de mail, du rapport annuel de la Sogepa pour l'année 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Sogepa,

Le 11 juillet 2020 je vous ai envoyé un message pour solliciter l'obtention d'une copie, par retour de mail, du rapport annuel de la Sogepa pour l'année 2019.

Vous n'avez pas apporté de réponse à ce message.

Je vous réitère donc ma demande d'obtention d'une copie, par retour de mail, du rapport annuel de la Sogepa pour l'année 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Florence Vanderthommen, Sogepa

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

 

Je n’ai pas reçu votre email du 11 juillet dernier, veuillez m’excuser
pour le délai de réponse.

 

Notre rapport annuel est publié chaque année entièrement et disponible sur
notre site internet.

 

Le rapport annuel pour l’exercice 2019 est en voie de finalisation et sera
publié immédiatement après validation lors de la prochaine séance du CA.

 

Si vous aviez ensuite des difficultés à le trouver, n’hésitez pas à me
revenir !

 

Bien à vous,

 

 

FLORENCE VANDERTHOMMEN

CONSEILLER DU COMITÉ DE DIRECTION
 

SOGEPA S.A.

Avenue Maurice Destenay 13 (6^ième étage) - B-4000 Liège

Phone : +32 (0)4 220 24 88

[1][adresse email]

 
Assistante : Isabelle Garro [[2][adresse email]]

 

[3]www.sogepa.be
 

Si vous vous trouvez dans une relation (pré)contractuelle avec la Sogepa,
nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de notre privacy policy
disponible en cliquant sur le lien suivant
: [4]https://www.sogepa.be/fr/privacy ou [5]h...

Si vous ne vous trouvez pas dans un lien (pré)contractuel avec la Sogepa,
vous devez consentir expressément à l’utilisation de vos données à caractère
personnel conformément à notre privacy policy en cliquant sur le lien
suivant :  [6]https://www.sogepa.be/fr/consentement-gdpr.

 

 

________________________________________

De : Christophe Van Gheluwe

Envoyé : samedi 5 septembre 2020 14:54:34 (UTC+01:00) Bruxelles,
Copenhague, Madrid, Paris À : info Sujet : Re: Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - Rapport annuel 2019

 

Chère Sogepa,

 

Le 11 juillet 2020 je vous ai envoyé un message pour solliciter
l'obtention d'une copie, par retour de mail, du rapport annuel de la
Sogepa pour l'année 2019.

 

Vous n'avez pas apporté de réponse à ce message.

 

Je vous réitère donc ma demande d'obtention d'une copie, par retour de
mail, du rapport annuel de la Sogepa pour l'année 2019.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Christophe Van Gheluwe

[7]https://www.cumuleo.be/

 

Le présent e-mail ainsi que ses annexes éventuelles peut contenir des
informations confidentielles et/ou protégées par des droits de propriétés
intellectuelles et est destiné à l’usage exclusif du (des) destinataire(s)
susmentionné(s). Il est couvert par le secret professionnel et il est
expressément précisé que le présent e-mail ne peut et n’engage pas la
SOGEPA s’il n’est pas signé notamment par le Président du Comité de
Direction. Toute utilisation (notamment mais non exclusivement pour la
reproduction, la communication ou la distribution totale ou partielle sous
quelque forme que ce soit) de son contenu par des personnes autres que
le(s) destinataire(s) désigné(s) est interdite. Si vous avez reçu cet
e-mail par erreur, veuillez en informer les expéditeurs soit par téléphone
soit par e-mail et supprimer ce mail et ses éventuelles annexes. Nous
déclinons toute responsabilité pour des dommages éventuels, occasionnés
par des données et/ou documents communiqués par le courrier électronique.
This e-mail and any attached documents may contain confidential
information and/or information protected by intellectual property rights
and is intended for the exclusive use of the recipient(s).This e-mail is
covered by professional confidentiality and can not and does not undertake
SOGEPA if not especially signed by the Chairman of the Executive
Committee. Any use (including but not limited to reproduction,
communication or distribution in whole or in part in any form whatsoever)
of its contents by persons other than the designated recipient(s) is
prohibited. If you have received this e-mail in error, please advise the
sender either by phone or by e-mail and delete this e-mail and all
attached documents. We decline any responsibility for any potential
damages caused by data and/or documents forwarded by this e-mail.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.sogepa.be/
4. https://www.sogepa.be/fr/privacy
5. https://www.sogepa.be/en/privacy
6. https://www.sogepa.be/fr/consentement-gdpr
7. https://www.cumuleo.be/

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour votre message.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe

Florence Vanderthommen, Sogepa

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Van Gheluwe,

 

Nous avons bien reçu votre demande, à laquelle nous ne pouvons
malheureusement pas accéder.

 

A la différence des études qui sont réalisées par la Sogepa, notamment au
travers de notre cellule de veille économique, et que nous publions,
l’examen réalisé par Deloitte n’est pas une étude sectorielle ou générale
mais, au contraire, une analyse détaillée d’un projet de business plan
soumis par une entreprise, qui ne peut donc pas être communiquée. 

 

Ce business plan est par nature confidentiel puisqu’il reprend des données
propres à la société, qui relèvent du secret des affaires, ce dernier
étant essentiel pour que les informations confidentielles qui sont
communiquées à la Sogepa par l’entreprise restent strictement
confidentielles, notamment à l’égard des autres acteurs du secteur
automobile dans le cas présent.   Ces données sont à ce titre couvertes
par un accord de confidentialité signé avec le groupe. 

 

D’une manière générale, le respect du secret des affaires est évidemment
une obligation essentielle dont la violation empêcherait les entreprises
de solliciter les outils publics d’investissement. C’est notamment pour
cela que le décret constitutif de la Sogepa du 6 mai 1999 prévoit
expressément que nous sommes soumis à une obligation de confidentialité
(secret professionnel), qui est assortie d’un régime relevant du droit
pénal (au même titre que les médecins et les avocats).

 

Suite à notre dernier échange, j’en profite pour vous informer que notre
rapport annuel 2019 est désormais disponible sur notre site internet au
lien suivant :
[1]https://www.sogepa.be/fr/news/267_rappor...

 

Bien à vous,

 

Florence Vanderthommen

 

------------------------------------------------------------------------

De : Cumuleo - Christophe Van Gheluwe
Envoyé : mercredi 7 octobre 2020 22:05:04 (UTC+01:00) Bruxelles,
Copenhague, Madrid, Paris
À : info
Cc : David Leclercq
Sujet : Demande d'accès à des documents administratifs

Chère Sogepa,

 

Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution, je
sollicite de votre part l’obtention par retour d’email des documents
suivants :

 

 1. Le ou les rapports et/ou audits réalisés par la société Deloitte dans
le cadre du dossier Thunder Power / reconversion du site Caterpillar.
 2. La ou les factures d’honoraires de la société Deloitte pour la
réalisation du ou des rapports et/ou audits précités.

 

Pourriez-vous accuser réception de cette demande ?

 

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

[2]https://www.cumuleo.be/

0497.18.30.87

 

« La transparence est le carburant de la Démocratie »

 

[3]cumuleo10

 

 

Le présent e-mail ainsi que ses annexes éventuelles peut contenir des
informations confidentielles et/ou protégées par des droits de propriétés
intellectuelles et est destiné à l’usage exclusif du (des) destinataire(s)
susmentionné(s). Il est couvert par le secret professionnel et il est
expressément précisé que le présent e-mail ne peut et n’engage pas la
SOGEPA s’il n’est pas signé notamment par le Président du Comité de
Direction. Toute utilisation (notamment mais non exclusivement pour la
reproduction, la communication ou la distribution totale ou partielle sous
quelque forme que ce soit) de son contenu par des personnes autres que
le(s) destinataire(s) désigné(s) est interdite. Si vous avez reçu cet
e-mail par erreur, veuillez en informer les expéditeurs soit par téléphone
soit par e-mail et supprimer ce mail et ses éventuelles annexes. Nous
déclinons toute responsabilité pour des dommages éventuels, occasionnés
par des données et/ou documents communiqués par le courrier électronique.
This e-mail and any attached documents may contain confidential
information and/or information protected by intellectual property rights
and is intended for the exclusive use of the recipient(s).This e-mail is
covered by professional confidentiality and can not and does not undertake
SOGEPA if not especially signed by the Chairman of the Executive
Committee. Any use (including but not limited to reproduction,
communication or distribution in whole or in part in any form whatsoever)
of its contents by persons other than the designated recipient(s) is
prohibited. If you have received this e-mail in error, please advise the
sender either by phone or by e-mail and delete this e-mail and all
attached documents. We decline any responsibility for any potential
damages caused by data and/or documents forwarded by this e-mail.

References

Visible links
1. https://www.sogepa.be/fr/news/267_rappor...
2. https://www.cumuleo.be/
3. https://www.cumuleo.be/presse/cp/14-12-2...

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Christophe Van Gheluwe

Madame Vanderthommen,

Merci pour votre message.

Je vais prochainement introduire un recours devant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs afin qu'elle vérifie sur pièce si le principe de Publicité partielle ne trouve pas à s'appliquer dans le cadre de ma demande.

Merci pour l'information concernant ma précédente demande liée au rapport annuel de la Sogepa. Suite à votre message j'avais surveillé le site de la Sogepa, j'ai donc déjà pris connaissance de ce document mais j'apprécie votre attention concernant le suivi.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/