Christophe Van Gheluwe

Cher CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Vu les Art. 41 et 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Vu l’Art. 151 et 152 du Code Pénal

Par la présente et en application de la législation sur la Publicité de l'administration, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email :

- Le rapport annuel 2018 du CRAC ;
- Le dernier plan de gestion relatif à la Ville de Liège ;
- Le dernier plan de gestion relatif à la Ville de Verviers.

Si le rapport 2019 a déjà été approuvé, je souhaite également l'obtenir.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Cher CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes,

Le 23 février 2020 je vous ai fait la demande reprise ci-dessous concernant l'obtention sous forme électronique via cette même adresse email :
- Du rapport annuel 2018 du CRAC ;
- Du dernier plan de gestion relatif à la Ville de Liège ;
- Du dernier plan de gestion relatif à la Ville de Verviers.

Si le rapport 2019 a déjà été approuvé, je souhaite également l'obtenir.

Compte-tenu de la suspension des délais de rigueur et de recours suite à la crise du coronavirus, la délai légal pour la transmission de ces documents est arrivé à expiration il y a quelques jours.

Sans transmission de ces documents dans les tout prochains jours, je serai obligé d'introduire un recours auprès de la CADA afin d'obtenir ces documents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Isabelle Nemery, CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes

Isabelle Nemery
Directrice générale
Centre régional d'Aide aux Communes
Direction générale 
Allée du Stade, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 32 71 62
Site : crac.wallonie.be

Wallonie URGENCE Sociale
1718 (Appel gratuit)
luttepauvrete.wallonie.be

DISCLAIMER

"Le présent message n'engage aucunement le Centre et reste informel. Tout courriel doit toujours être confirmé par courrier et revêtir la signature d'un agent dûment mandaté."

-----Message d'origine-----
De : Isabelle Nemery
Envoyé : vendredi 15 mai 2020 12:05
À : 'mailto:[FOI #1819 email]' <mailto:[FOI #1819 email]>
Cc : André Melin <[adresse email]>; Stéphanie Kiproski <[adresse email]>; Courrier <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)

Monsieur Van Gheluwe,

Sur base de la demande qui nous a été adressée, je vous informe que le rapport d'activités 2018 du Centre n'a pas encore été approuvé par le Gouvernement wallon.

Veuillez agréer, Monsieur Van Gheluwe, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Nemery
Directrice générale
Centre régional d'Aide aux Communes
Direction générale
Allée du Stade, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 32 71 62
Site : crac.wallonie.be

Wallonie URGENCE Sociale
1718 (Appel gratuit)
luttepauvrete.wallonie.be

DISCLAIMER

"Le présent message n'engage aucunement le Centre et reste informel. Tout courriel doit toujours être confirmé par courrier et revêtir la signature d'un agent dûment mandaté."

-----Message d'origine-----
De : Stéphanie Kiproski <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 15 mai 2020 10:01
À : Isabelle Nemery <[adresse email]>; André Melin <[adresse email]> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)

De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1819 email]]
Envoyé : lundi 11 mai 2020 14:28
À : Info <[CRAC request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)

Cher CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes,

Le 23 février 2020 je vous ai fait la demande reprise ci-dessous concernant l'obtention sous forme électronique via cette même adresse email :
- Du rapport annuel 2018 du CRAC ;
- Du dernier plan de gestion relatif à la Ville de Liège ;
- Du dernier plan de gestion relatif à la Ville de Verviers.

Si le rapport 2019 a déjà été approuvé, je souhaite également l'obtenir.

Compte-tenu de la suspension des délais de rigueur et de recours suite à la crise du coronavirus, la délai légal pour la transmission de ces documents est arrivé à expiration il y a quelques jours.

Sans transmission de ces documents dans les tout prochains jours, je serai obligé d'introduire un recours auprès de la CADA afin d'obtenir ces documents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1819 email]

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Christophe Van Gheluwe

Madame Nemery,

Je prends note du fait que le rapport 2018 n'a pas encore été approuvé par le Gouvernement wallon.

Pouvez-vous me transmettre les deux autres documents demandés le 23 février 2020 ?
- Dernier plan de gestion relatif à la Ville de Liège ;
- Dernier plan de gestion relatif à la Ville de Verviers.

Cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Madame Nemery,

Compte-tenu du délai maximum prévu dans la législation pour introduire un recours à la CADA, sans transmission durant cette semaine (25 au 29 mai 2020) du dernier plan de gestion disponible relatif à la Ville de Liège et à celui concernant la Ville de Verviers, je serai dans l'obligation d'introduire un recours à la CADA le lundi 1 juin 2020.

Cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Isabelle Nemery, CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes

Bonjour Monsieur, nous en sommes bien conscients
Bien à vous

Isabelle Nemery
Directrice générale
Centre régional d'Aide aux Communes
Direction générale 
Allée du Stade, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 32 71 62
Site : crac.wallonie.be

Wallonie URGENCE Sociale
1718 (Appel gratuit)
luttepauvrete.wallonie.be

DISCLAIMER

"Le présent message n'engage aucunement le Centre et reste informel. Tout courriel doit toujours être confirmé par courrier et revêtir la signature d'un agent dûment mandaté."
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #1819 email]>
Envoyé : lundi 25 mai 2020 10:24
À : Isabelle Nemery <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)

Madame Nemery,

Compte-tenu du délai maximum prévu dans la législation pour introduire un recours à la CADA, sans transmission durant cette semaine (25 au 29 mai 2020) du dernier plan de gestion disponible relatif à la Ville de Liège et à celui concernant la Ville de Verviers, je serai dans l'obligation d'introduire un recours à la CADA le lundi 1 juin 2020.

Cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Stéphanie Kiproski, CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes

2 pièces jointes

Monsieur Van Gheluwe ,

 

Sur base de la décision n°75 rendue par la Commission d’accès aux
documents administratifs dont la notification est parvenue au Centre en
date du 1^er septembre, je vous prie de trouver les pièces sollicitées par
vos soins, à savoir :

-le dernier plan de gestion de la Ville de Liège ;

-le dernier plan de gestion de la Ville de Verviers.

 

Bonne réception,

 

 

 

 

Stéphanie Kiproski
Gestionnaire de projet
Centre régional d'Aide aux Communes
[1]Logo du centre régional d'aide aux Direction générale
communes Allée du Stade, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 32 71 57
Site : [2]crac.wallonie.be

DISCLAIMER

"Le présent courriel n’engage aucunement le Centre et reste informel. Il
est destiné aux seuls destinataires auxquels il est adressé et peut
comporter des informations/données confidentielles et/ou à caractère
personnel faisant l'objet d'une protection légale, réglementaire ou
contractuelle. Si vous recevez ce courriel par erreur, veuillez en
informer immédiatement son expéditeur et l’effacer de manière définitive.
Le Centre régional d’Aide aux Communes décline toute responsabilité en cas
de perte ou dommage quelconques résultant de l'acheminement ou de
l’utilisation du présent courriel et des informations/données qu’il
contient."

 

References

Visible links
2. http://crac.wallonie.be/

Christophe Van Gheluwe

Madame Kiproski,

Merci pour la transmission du dernier plan de gestion de la Ville de Liège et de la Ville de Verviers.

Pouvez-vous m'indiquer si le rapport annuel du CRAC pour l'année 2018 est maintenant approuvé par le Gouvernement ?

En vous remerciant par avance.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Stéphanie Kiproski, CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes

Monsieur Van Gheluwe,

Le rapport annuel 2018 sera très prochainement approuvé par le Gouvernement et transmis au Parlement wallon.
Nous serons ensuite en capacité de vous le transmettre.
Bien à vous,

Stéphanie Kiproski
Gestionnaire de projet
Centre régional d'Aide aux Communes
Direction générale 
Allée du Stade, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 32 71 57
Site : crac.wallonie.be

DISCLAIMER

"Le présent courriel n’engage aucunement le Centre et reste informel. Il est destiné aux seuls destinataires auxquels il est adressé et peut comporter des informations/données confidentielles et/ou à caractère personnel faisant l'objet d'une protection légale, réglementaire ou contractuelle. Si vous recevez ce courriel par erreur, veuillez en informer immédiatement son expéditeur et l’effacer de manière définitive. Le Centre régional d’Aide aux Communes décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage quelconques résultant de l'acheminement ou de l’utilisation du présent courriel et des informations/données qu’il contient."
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #1819 email]>
Envoyé : mardi 22 septembre 2020 17:48
À : Stéphanie Kiproski <[adresse email]>
Objet : Re: Décision n°75 CADA

Madame Kiproski,

Merci pour la transmission du dernier plan de gestion de la Ville de Liège et de la Ville de Verviers.

Pouvez-vous m'indiquer si le rapport annuel du CRAC pour l'année 2018 est maintenant approuvé par le Gouvernement ?

En vous remerciant par avance.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Christophe Van Gheluwe

Madame Kiproski,

Merci pour votre message et votre proposition de me transmettre le rapport lorsque celui-ci sera approuvé.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe